Le gouvernement du Canada n'en appellera pas de la décision de la Cour fédérale qui s'est opposée à ce que les prestations de retraite des vétérans invalides soient réduites.
La Presse Canadienne a appris qu'une annonce officielle allait être faite à ce sujet mardi après-midi par le ministre responsable des Anciens Combattants, Steven Blaney, et son homologue de la Défense, Peter MacKay.
La décision de la Cour fédérale, prise plus tôt ce mois-ci, a marqué une victoire importante pour les vétérans qui menaient bataille dans ce dossier depuis cinq ans.
Le recours collectif a été présenté en mars 2007 au nom de Dennis Manuge et 4500 vétérans invalides dont les prestations à long terme devaient être réduites de l'équivalent de la prestation mensuelle qu'ils reçoivent du ministère des Anciens combattants, tous les mois.
La cour a déclaré que la réduction était injuste en vertu de la Loi sur les pensions et qu'elle violait les attentes raisonnables des anciens combattants souffrant d'invalidité.
Bien que le gouvernement ait choisi de ne pas en appeler de la décision de la cour, des sources indiquent que les détails de l'entente, notamment l'étendue des remboursements des prestations, ne sont toujours pas précisés.
Le porte-parole du ministre Blaney, Jean-Christophe De Le Rue, a précisé que le gouvernement Harper va au-delà du jugement rendu par la Cour fédérale.
«Nous harmonions nos prestations d'invalidité afin de refléter les changements prévus pour le Régime d'assurance-revenu militaire, a-t-il indiqué. Grâce à ces modifications, la pension d'invalidité d'Anciens Combattants Canada ne sera plus déduite de l'allocation pour perte de revenus, ni l'allocation d'ancien combattant, ni la prestation de soutien de revenu des Forces canadiennes.»