Un mois après le départ précipité de l'ombudsman des anciens combattants, Pat Stogran, à qui le gouvernement conservateur a montré la porte après qu'il eut été très critique à l'égard de ses pratiques, les libéraux de Michael Ignatieff proposent un projet de loi pour donner davantage de pouvoirs et d'indépendance à la personne occupant cette fonction.
Le projet de loi prévoit que l'ombudsman ait davantage de moyens d'enquête pour répondre aux plaintes déposées par d'anciens combattants blessés, malades ou qui peinent à traverser les dédales bureaucratiques afin d'être indemnisés. Il remettrait ses rapports au Parlement plutôt qu'au ministre des Anciens Combattants, ce qui le protégerait de possibles tentatives d'influence. Son mandat serait de cinq ans, renouvelable pour trois années supplémentaires.
«Ce gouvernement a acquis l'habitude de contraindre au silence les gens qui sont critiques à son égard, a souligné hier le député libéral Rob Oliphant, instigateur du projet de loi. En retirant le contrôle du bureau de l'ombudsman des mains du ministre des Anciens Combattants, j'espère lui donner la liberté de faire le travail que les vétérans attendent de lui sans craindre des représailles.»
M. Oliphant espère que non seulement les partis de l'opposition, mais aussi le gouvernement conservateur appuient son projet de loi, lequel placerait l'ombudsman des anciens combattants au même rang que les commissaires ou le vérificateur général.
Lors de la nomination du nouvel ombudsman, au début de novembre, le ministre des Anciens Combattants, Jean-Pierre Blackburn, a admis qu'il était préférable que le mandat soit de cinq ans plutôt que trois, comme c'était le cas pour M. Stogran, afin d'assurer une forme de continuité.
Selon le colonel Stogran, qui accompagnait M. Oliphant à la conférence de presse, le projet de loi permettrait de «réduire la bureaucratie» tout en ajoutant un nécessaire mécanisme de résolution de conflits. Premier ombudsman des anciens combattants, nommé en 2008, M. Stogran a été informé en août dernier que son mandat ne serait pas renouvelé. Il a affirmé que les responsables du gouvernement lui mettaient des bâtons dans les roues pour qu'il n'enquête pas sur le traitement réservé aux soldats blessés ou malades.