Il semble y avoir consensus parmi les partis politiques fédéraux à Ottawa: les personnes qui commettent des crimes sexuels contre des enfants ne devraient jamais être admissibles à un pardon.

Publié le 14 déc. 2010
Bruce Cheadle LA PRESSE CANADIENNE

Les députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes ont été unanimes, mardi matin, lors d'un débat de deux heures au cours d'une audience spéciale d'un comité parlementaire se penchant sur un projet de loi qui durcirait le système de pardon du Canada.

Les conservateurs avaient convoqué une réunion du comité de la sécurité publique des Communes, dans une tentative de forcer un vote sur des changements importants concernant le traitement des dossiers criminels.

Des députés de l'opposition sont toutefois réticents face à certains articles du projet de loi, et le gouvernement avait soumis plus d'une dizaine de modifications au texte, lundi soir.

Aucun amendement gouvernemental ne touche l'aspect le plus controversé du projet de loi - une nouvelle règle qui empêcherait toute personne condamnée pour plus de trois crimes n'impliquant pas de prison à vie de demander une suspension du dossier criminel.

Le député conservateur Brent Rathgeber, membre du comité, a indiqué que même le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a admis qu'il pourrait y avoir un problème avec la règle des «trois prises», mais que cela ne faisait pas partie des amendements déposés cette semaine par le gouvernement.

La bloquiste Maria Mourani a résumé la situation: «Qui voulons-nous cibler? Les pédophiles. Alors ciblons les pédophiles».

Ce consensus des trois partis d'opposition n'était cependant pas ce à quoi s'attendait le gouvernement conservateur.

Les troupes de Stephen Harper ont passé l'automne à critiquer l'opposition - et les libéraux en particulier - devant leur refus de voter pour le projet de loi tel quel. La carte jouée par les conservateurs - jouée quasiment tous les jours - a été d'accuser l'opposition de pencher du côté des criminels, spécialement les gens ayant commis des crimes sexuels, plutôt que du côté des victimes.

Le ministre Toews utilisait d'ailleurs à nouveau cet argument mardi après-midi à la Chambre des communes. «Notre gouvernement conservateur a voté des aspects critiques de notre réforme des pardons au printemps dernier», a répondu M. Toews à une question favorable provenant d'un député d'arrière-banc.

«La coalition de M. Ignatieff aurait pu voter nos réformes pour éliminer les pardons pour les pédophiles, mais ne l'a pas fait. Aujourd'hui, nous avons lancé un appel pour faire avancer ce projet de loi. Contrairement à la coalition menée par les libéraux, nous croyons que les victimes ont suffisamment attendu.»

La ministre des Ressources humaines, Diane Finley, est allée un peu plus loin à l'extérieur de la Chambre, en affirmant que l'opposition avait bloqué l'avancée du projet de loi à toutes les étapes.

En juin dernier, le Parlement a pourtant obtenu un consensus entre tous les partis pour accélérer des réformes qui ont doublé à 10 ans la période d'attente pour les demandes de pardon liées à des crimes graves, comme des crimes à caractère sexuel.