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Ottawa ne veut plus de taxe sur la taxe

Jim Flaherty... (Presse Canadienne)

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Jim Flaherty

Presse Canadienne

(Ottawa) Le gouvernement Harper a mis hier ses conditions sur table après avoir indiqué mercredi qu'il était prêt à verser une compensation financière au Québec si le gouvernement Charest apportait quelques modifications permettant d'harmoniser complètement la TVQ et la TPS.

Et l'une de ces conditions pourrait être difficile à accepter pour le gouvernement Charest. Selon des informations obtenues par La Presse, Ottawa exige que Québec cesse d'appliquer la TVQ à la TPS lorsque les consommateurs achètent des biens ou des services, une pratique instaurée par l'ancien gouvernement libéral de Robert Bourassa dans les années 1990.

 

Cela voudrait dire qu'une seule et unique taxe de vente de 12,5% serait appliquée sur les produits et les services au Québec, une taxe qui passerait à 13,5% en 2011, le gouvernement Charest ayant annoncé dans son dernier budget qu'il comptait augmenter la TVQ d'un point de pourcentage à 8,5%.

En outre, le gouvernement fédéral voudrait administrer cette nouvelle taxe harmonisée sur le territoire québécois.

À l'heure actuelle, une TPS de 5% s'applique sur les biens et services. Une TVQ de 7,5% est ensuite appliquée sur le prix de ces biens et services avec TPS. Le Québec est la seule province au pays à imposer une taxe de vente sur la TPS. Cette manoeuvre, qui a sporadiquement été décriée par les consommateurs, lui permet d'empocher plus d'argent.

Dans une lettre envoyée hier à son homologue du Québec Monique Jérôme-Forget, le ministre canadien des Finances Jim Flaherty a fait connaître ses conditions pour entreprendre des pourparlers.

«Je suis heureux que le gouvernement du Québec songe à explorer la possibilité de se joindre au cadre de vente harmonisée. Il me ferait plaisir de discuter avec vous de la participation potentielle du Québec», affirme M. Flaherty dans sa lettre dont La Presse a obtenu une copie.

«La part provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée) devra essentiellement avoir la même assiette fiscale que la taxe sur les produits et services (TPS), y compris ne pas s'appliquer à la TPS», ajoute le ministre Flaherty.

Il a été impossible hier soir d'obtenir les commentaires du bureau de la ministre des Finances du Québec.

M. Flaherty a aussi expédié à son homologue un exemplaire de l'accord conclu entre Ottawa et l'Ontario sur l'harmonisation des deux taxes de vente. La semaine dernière, la province a annoncé son intention d'harmoniser sa taxe de vente provinciale de 8% avec la TPS. Une seule taxe de 13% s'appliquera donc à partir du 1er juillet 2010. En guise de compensation, Ottawa versera une somme de 4,3 milliards à l'Ontario au cours des deux prochaines années.

La décision d'Ottawa de verser une telle compensation à l'Ontario a eu pour effet de propulser à nouveau une vieille demande du Québec à l'avant-scène de l'actualité.

Le gouvernement du Québec, qui perçoit et administre la TPS depuis 1992 et remet les fruits de cette taxe au gouvernement fédéral par la suite, soutient avoir harmonisé sa taxe de vente dans les années 1990 et réclame donc une compensation de 2,6 milliards de dollars depuis 1997.

Jusqu'à mercredi, le gouvernement Harper avait refusé de signer un tel chèque au Québec en affirmant que les deux taxes n'étaient pas complètement harmonisées.

Mais Ottawa a changé son fusil d'épaule après que la ministre Monique Jérôme-Forget eut indiqué mardi que Québec était prêt à faire les ajustements réclamés par Ottawa s'il le faut pour obtenir une compensation.

Entre autres choses, la ministre s'était dite prête à instaurer un crédit pour les grandes entreprises qui ont des revenus de plus de 10 millions de dollars, comme le fait le gouvernement fédéral.

Mme Jérôme-Forget avait aussi dit croire être en mesure de maintenir certaines exemptions de la TVQ sur des articles comme les couches, les livres et les vêtements pour enfants.

Mais elle avait aussi indiqué que le gouvernement du Québec tient mordicus à continuer à percevoir et à administrer la TPS.

 

UNE SEULE TAXE DE VENTE DE 12,5%

Le gouvernement fédéral souhaite harmoniser la TPS et les taxes de vente de toutes les provinces au pays (sauf l'Alberta qui n'a pas de taxe de vente) pour alléger la tâche aux entreprises. Essentiellement, la TPS et les taxes de vente provinciales devraient s'appliquer aux mêmes produits et aux mêmes services et les gouvernements devraient accorder les mêmes crédits aux entreprises. Une seule et unique taxe de vente apparaîtrait sur les factures (12,5% dans le cas du Québec et non plus deux taxes). Les provinces obtiendraient leur quote-part respective. Ottawa et Québec ont harmonisé en bonne partie les deux taxes en 1992, mais il reste certaines différences. Trois autres provinces ont harmonisé totalement leur taxe de vente respective avec la TPS en 1997 (Nouveau-Brunswick, NouvelleÉcosse et Terre-Neuve). L'Ontario vient de conclure un accord semblable récemment.

 




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