Affichage commercial Le français devra occuper les deux tiers des façades et des vitrines

(Québec) Les commerces qui ont pignon sur rue au Québec ont jusqu’au 1^er juin 2025 pour ajuster leur affichage commercial afin que le français occupe au minimum les deux tiers des façades et des vitrines.

Le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, a précisé vendredi la portée de la loi 14 sur le français (anciennement le projet de loi 96), adoptée en 2022, et qui prévoit que « le français doit figurer de façon nettement prédominante » dans l’affichage public visible de l’extérieur d’un local.

Par voie réglementaire, Québec précise désormais que « nettement prédominante » signifie les deux tiers d’une vitrine. Pour l’ensemble des entreprises, le coût pour se conformer à cette nouvelle exigence est évalué entre 7 et 15 millions par le gouvernement. Selon M. Roberge, les nouveaux règlements, qui viennent préciser la loi 14, facilitent une compréhension commune de la part de l’industrie face aux exigences linguistiques qu’elles doivent respecter.

Concrètement, une entreprise dont la marque de commerce est dans une autre langue que le français pourrait ajouter des descriptifs, un slogan ou d’autres informations dans la langue de Molière, pour s’assurer de respecter la loi. Par exemple, les cafés Second Cup n’auraient pas à devenir des « deuxièmes tasses », explique-t-on. Ils pourraient toutefois préciser qu’ils vendent des viennoiseries, du thé et d’autres produits, afin que l’affichage en français occupe les deux tiers de la vitrine.

Selon Québec, la « grande majorité des commerces » respectent déjà ce nouveau règlement, qui entrera en vigueur dans 18 mois. Le gouvernement affirme avoir collaboré avec les entrepreneurs et les chambres de commerce, entre autres, afin que sa réforme réglementaire soit « applicable ».

Dans un mémoire déposé en décembre dernier au Conseil des ministres, en prévision des modifications réglementaires qui ont été publiées mercredi dans la Gazette officielle, le ministère de la Langue française rappelle que l’Office québécois de la langue française (OQLF) a évalué en 2017 que « le français était minimalement présent (au moins un mot) dans l’affichage général dans une proportion de 94,1 % » sur l’île de Montréal. L’OQLF a également noté que 65 % des messages observés dans l’affichage public dans la métropole (noms d’entreprises et autres messages) étaient rédigés en français, alors que « 7,8 % l’étaient à la fois en anglais et en français et 5,1 % étaient exclusivement en anglais ».

« Selon les données récoltées en 2017, sur l’ensemble de l’île de Montréal, le taux de conformité de l’affichage général se situait à 77,5 %, ce qui signifie que 22,5 % des entreprises étaient non conformes. Le taux de conformité a connu une augmentation par rapport à 2010, alors qu’il se situait à environ 72 % », précise le mémoire.