(Québec) Le Protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, cherche à tempérer les réactions suscitées par les conclusions de son enquête, dévoilées à la mi-novembre, sur des « manquements graves » au ministère de l’Éducation dans la gestion d’un programme de subvention. Aujourd’hui, dit-il, « les problèmes constatés sont pratiquement réglés ».

Il y a quelques semaines, le Protecteur du citoyen révélait avoir ouvert une enquête à la suite d’une dénonciation anonyme dans le cadre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics qui avait permis de constater des « pratiques [constituant] un cas grave de mauvaise gestion » dans la gestion d’un programme de subvention. Le cabinet politique du ministère était accusé de « manquements graves » et de traitement de faveur dans sa gestion du programme.

En point de presse, M. Dowd n’avait pas identifié le ministère, mais dans une communication écrite, la journée même, le ministre de l’Éducation Bernard Drainville avait révélé que c’est son ministère qui était visé, et que la plainte a été déposée en février 2018, alors que les libéraux étaient au pouvoir.

M. Drainville avait également affirmé que le programme de 60 millions visé par l’enquête servait à soutenir des organismes œuvrant dans le domaine de l’éducation. Il avait cité en exemple le Club des petits déjeuners, Allô prof ou la Fédération des comités de parents du Québec, sans préciser quels organismes auraient bénéficié des largesses du cabinet politique.

Une enquête administrative

Alors qu’il déposait jeudi son rapport annuel 2021-2022 au Parlement, Marc-André Dowd est revenu sur la tempête qu’a suscité la publication des conclusions son enquête en novembre dernier.

« Notre enquête avait pour objectif de s’assurer que le programme de subvention était bien administré dans le respect des règles […]. Elle a permis de constater que sur une longue période, la gestion administrative de ce programme de subvention était problématique, notamment dans le traitement des demandes avant la décision du ministre », a-t-il rappelé.

« Notre enquête est demeurée en tout temps du côté administratif de la frontière. Le seul mis en cause dans ce dossier est le ministère de l’Éducation. Aucune conclusion défavorable n’a été émise à l’égard d’une personne en particulier », a-t-il ajouté.

M. Dowd a ensuite précisé que l’ancien ministre libéral de l’Éducation, Sébastien Proulx, n’était pas visé par son enquête, tout comme ceux qui lui ont succédé. « Il n’y a aucune conclusion défavorable qui vise [Sébastien] Proulx ou aucun autre acteur politique ou administratif. Notre seule mise en cause, c’était le ministère de l’Éducation et nos recommandations ont toutes été adressées », a-t-il dit.

Des « manquements majeurs »

Dans son rappel annuel déposé jeudi, le Protecteur du citoyen a une fois de plus déploré le sort réservé aux femmes incarcérées à l’établissement de détention Leclerc, à Laval. Il s’agit d’un « bâtiment vétuste qui ne correspond pas à leurs besoins », a-t-il dit, un constat émis dès 2016 par le ministère de la Sécurité publique lui-même, qui déclarait que « les femmes [ne peuvent pas] y être gardées à long terme ».

« Avec les années qui passent, le Protecteur du citoyen recommande cette fois formellement au Ministère de s’engager, par une décision ferme, à construire un nouvel établissement de détention dans les meilleurs délais possibles », demande désormais Marc-André Dowd.

Le Protecteur du citoyen a également souligné des « manquements majeurs au sein de certains services publics » parallèlement au contexte pandémique.

« Les services aux personnes qui ont un problème de santé mentale, une déficience ou des besoins spéciaux font cruellement défaut. Ces services font pourtant l’objet de politiques qui en garantissent l’accès », a donné en exemple M. Dowd.