(Québec) François Legault s’engage à réformer la loi sur l’expropriation et donner le droit de préemption aux municipalités, mais refuse net de revoir la fiscalité des villes, qui veulent se sortir du carcan de la taxe foncière. Il se dit en accord avec la densification, mais il a tout de même fait la promotion de son tunnel Québec-Lévis devant une assemblée d’élus municipaux.

Mis à jour le 12 mai
Charles Lecavalier
Charles Lecavalier La Presse
Fanny Lévesque
Fanny Lévesque La Presse

« D’ici la fin de la session, on va vous donner un droit de préemption sur les terrains dans vos municipalités. Je vais prendre un autre engagement : dans le prochain mandat, on va aussi adopter une loi sur les expropriations », a lancé le premier ministre jeudi lors de son passage aux Assises de l’Union des municipalités du Québec.

Pour l’instant, seule la ville de Montréal possède le droit de préemption, qui lui permet d’« acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté ». Plusieurs autres villes exigeaient ce pouvoir.

Quant à la loi sur l’expropriation, les maires et mairesses demandaient une réforme de cette loi, car en ce moment, les villes se retrouvent à devoir indemniser le propriétaire pour les revenus potentiels qu’il pourrait tirer de son terrain, ce qui devient très coûteux pour les contribuables. De plus, les processus de contestation judiciaire peuvent s’éterniser et ralentir des projets, notamment de transport collectif. L’UMQ s’est réjouie de ces deux promesses.

Le premier ministre fait toutefois la sourde oreille à une troisième demande historique des municipalités, dont les revenus tiennent essentiellement à une chose, l’impôt foncier. Et plus une ville aménage de nouveaux quartiers, plus ses revenus sont importants. Plusieurs élus font un lien direct entre ce mode de taxation et l’étalement urbain.

Pas plus d’argent

Pour François Legault toutefois, le Québec n’a pas les moyens de donner de l’espace fiscal aux villes. « Les maires savent que je suis un gars direct. Je vais être direct. Nous aussi, on a un déficit à Québec, et nos employés au gouvernement gagnent 30 % de moins que les employés qui ont les mêmes postes dans les municipalités », a lancé M. Legault devant le parterre d’élus municipaux. Pourtant, récemment, il a évoqué la promesse de réduire les impôts lors de la campagne électorale de l’automne.

M. Legault a dit aux maires que « nos taxes et nos impôts sur le revenu sont dans le plafond » et que ce sont de « vases communicants ». Il se dit toutefois « ouvert aux suggestions ». Son cabinet plaide également que les municipalités reçoivent plus de transferts sous le gouvernement de la CAQ (une moyenne de 6,2 milliards) que sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard (une moyenne de 4,6 milliards).

François Legault a également abordé le débat entre la densification et l’étalement urbain. Son ministre des Transports François Bonnardel était critiqué pour avoir affirmé que la densification était une « mode ». Pourtant, comme l’écrivait La Presse ce matin, dans son livre Cap sur un Québec gagnant, paru en 2013, François Legault déplorait les inconvénients de l’étalement urbain, favorisait la réhabilitation de terrains contaminés en ville plutôt que de dézoner des terres agricoles et plaidait pour la reconversion d’autoroutes en boulevards urbains.

M. Legault y a fait référence dans son discours. « C’est important, oui, de densifier nos villes, de limiter l’étalement urbain, et l’une des façons de faire, c’est de décontaminer les terrains qui sont dans nos villes. Pour moi, c’est une priorité », a-t-il dit.

Legault défend le troisième lien

Du même souffle, il a toutefois défendu son projet de tunnel autoroutier entre Québec et Lévis « On a le droit de développer une deuxième grande métropole au Québec. Une partie va se faire avec la densification à Québec, mais il va falloir mettre ces gens-là un peu partout, et il va falloir s’assurer que l’on continue de développer Chaudière-Appalaches et les régions », a-t-il dit.

Il a d’ailleurs réservé un bien-cuit au maire de Québec Bruno Marchand, qui a accusé la veille son gouvernement de tenir un discours « populiste » et « fallacieux » sur l’étalement urbain, associé au développement économique des régions. M. Legault a ainsi salué l’ancien maire de Québec Régis Labeaume, le « chroniqueur de La Presse ». « Dans le fond, c’était facile travailler avec toi Régis », a-t-il lancé.

Courage d’agir

« Il a le droit de faire des blagues, il a le droit d’animer la foule, en même temps, l’urgence nous impose d’agir. Si on n’agit pas, on ne pourra pas regarder nos enfants dans les yeux et leur dire, au moment où on savait, on n’a pas eu le courage d’agir », a rétorqué Bruno Marchand.

À son avis, il n’y a « pas un scientifique qui va être capable d’être d’accord » avec le plan de la CAQ pour développer l’est de Lévis avec un tunnel autoroutier qui permettra aux gens de s’établir plus loin en campagne et de faire de l’autosolo pour venir travailler à Québec. Le président de l’UMQ, Daniel Côté, a également fait un vibrant plaidoyer pour des actions concrètes dans la lutte aux changements climatiques. « Ce n’est pas un enjeu parmi tant d’autres. C’est la priorité qui doit guider nos décisions », a-t-il dit.

Le message de l’Union des municipalités :

– La meilleure façon de lutter contre les changements climatiques, c’est avec l’aménagement du territoire

– On ne peut plus développer les villes comme avant, l’utilisation du territoire doit être optimisée

– Chaque projet mis de l’avant par les élus doit se faire en évaluant les répercussions sur le climat

« C’est un défi de taille, mais on peut y arriver. Toutes les municipalités sont solidaires, sur cet enjeu d’importance, on y tient, c’est le défi numéro un de notre époque », a-t-il lancé.

L’opposition à la défense de Marchand

PHOTO YAN DOUBLET, LE SOLEIL

Bruno Marchand

À l’Assemblée nationale, les partis d’opposition eux se sont tous rangés derrière le maire Bruno Marchand.

« Je pense qu’il a dit tout haut ce que pas mal tout le monde pense tout bas et je pense que le populisme du gouvernement, il est dans plusieurs sujets », a lancé le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, qui a salué le « courage » de nombreux nouveaux maires qui dénoncent publiquement le gouvernement Legault.

« En politique québécoise, on dit toujours que les maires se collent au pouvoir, vont garder le silence pour tenter d’obtenir ce dont ils ont besoin pour leur ville. Mais, en ce moment, les déclarations et les orientations du gouvernement sont tellement fallacieuses et sont tellement à côté de la réalité qu’il y a des maires qui ont assez le sens des responsabilités pour rectifier les faits », a-t-il ajouté jeudi.

Le député de Québec solidaire Andrés Fontecilla a pour sa part rappelé « le rôle essentiel [en matière] d’opposition » que jouent les municipalités.

« On voit que les oppositions se multiplient au Québec [devant] cette arrogance de gouvernement Legault qui croit avoir la science infuse. D’habitude, les municipalités, qui sont plutôt très diplomatiques par rapport au gouvernement là, elles haussent le ton, elles osent s’opposer publiquement à différents projets du gouvernement du Québec, ça indique qu’il y a quelque chose », soutient-il.

La cheffe libérale Dominique Anglade estime de son côté qu’une collision frontale se prépare entre les villes et le gouvernement de la Coalition avenir Québec sur le front de la crise des changements climatiques, de la main-d’œuvre et du logement.

« Ces trois éléments-là nous mènent définitivement à la croisée des chemins. Il y a des décisions importantes qui doivent être prises et qui ne sont pas prises par le gouvernement parce qu’on se met la tête dans le sable », a-t-elle expliqué.