(Ottawa) En imposant un débat aux Communes sur le projet de loi 96 de Québec, le Bloc québécois disait vouloir « démasquer » les élus fédéraux qui n’appuient qu’en façade l’initiative du gouvernement Legault.
Dès le deuxième discours en Chambre d’un élu libéral, le vœu des bloquistes a été exaucé.
Le député libéral montréalais Anthony Housefather s’est inquiété de la portée bien que « limitée et symbolique » de la motion qui sera soumise au vote mercredi, a tenté de l’amender, sans succès, avant de constater quelques heures plus tard que ses collègues libéraux au cabinet ne le suivraient pas.
« Que cette chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives ; et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise », dit la motion déposée par le Bloc québécois.
M. Housefather aurait voulu que la motion précise que la nation québécoise existe « dans un Canada uni » et que les droits de la minorité anglophone du Québec seront protégés ; il estime que le projet de loi 96 menace cette minorité.
« Nous avons reçu l’assurance du gouvernement du Québec qu’il continuera de respecter ses obligations constitutionnelles à l’égard de la minorité anglophone », a déclaré le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, lorsqu’il a pris la parole, pendant la période des questions.
« La motion d’aujourd’hui […] reflète l’état actuel de la loi et reconnaît la volonté de Québec. C’est donc pourquoi le gouvernement votera en sa faveur », a tranché le ministre.
Personne, sur les banquettes du gouvernement, n’a voulu préciser aux bloquistes qui le demandaient si tous les élus libéraux voteraient de même manière, y compris le député Housefather.
Un vote mercredi
En conférence de presse avant que ne soit entamé le débat en Chambre, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a dit s’attendre à ce que sa motion soit adoptée par une écrasante majorité d’élus fédéraux, mercredi.
Il disait vouloir noter le vote de chacun afin de pouvoir « démasquer » ceux qui appuieraient cette semaine la motion puis, plus tard, voudraient financer une éventuelle contestation judiciaire du projet de loi 96 une fois ce texte adopté par l’Assemblée nationale.
Le député Housefather lui a plutôt offert, dès ses premiers mots, une opposition franche à la motion.
Il y a trois semaines, seule la députée indépendante et ancienne ministre libérale Jody Wilson-Raybould avait refusé l’unanimité nécessaire alors pour une adoption de la motion sans préavis.
M. Blanchet doutait déjàdes réels sentiments de tous les députés libéraux fédéraux.
Les autres partis d’opposition
Un député conservateur, Scott Reid, a applaudi sans retenue le discours de M. Housefather. Il a cependant estimé que les tribunaux auront à juger du projet de loi 96 et s’est engagé à voter en faveur de la motion.
Le lieutenant québécois du chef conservateur Erin O’Toole venait justement d’engager l’ensemble de son parti. « La motion présentée aujourd’hui a mon appui et l’appui de mon parti », a déclaré, en Chambre, Richard Martel.
Dans une question adressée au chef bloquiste pendant le débat, la députée du Parti vert Elizabeth May a aussi mis en doute le droit du Québec de modifier la Constitution de 1867 comme il entend le faire avec son projet de loi 96.
« J’invite la députée à reconsidérer », lui a simplement répondu M. Blanchet.
De leur côté, les néo-démocrates estiment que la motion fait « très largement consensus ». Le seul député québécois du Nouveau Parti démocratique (NPD), Alexandre Boulerice, a tenu cependant à souligner dans son discours en Chambre que tout ça n’a qu’une « valeur symbolique ».
« Ça ne changera pas grand-chose dans la vie des Québécois », de l’avis du député Boulerice.