(Ottawa) Le gouvernement de François Legault n’aura pas à livrer une bataille constitutionnelle avec le gouvernement de Justin Trudeau : il pourra amender la Constitution comme il aspire à le faire dans le cadre de sa réforme de la loi 101.

Mélanie Marquis
Mélanie Marquis La Presse

« Par rapport à la capacité de modifier la Constitution en ce qui a trait à une province en particulier, ce que nous comprenons par nos analyses initiales, c’est qu’effectivement, le Québec a le droit de modifier une partie de la Constitution », a soutenu le premier ministre du Canada en conférence de presse, mardi.

Il a souligné que les « constats » du gouvernement québécois étaient partagés par le gouvernement fédéral, « c’est-à-dire que le Québec constitue une nation et que c’est une province où la langue officielle, c’est le français ».

Mais dans le processus, le fédéral va tâcher de s’assurer du respect des protections prévues « ailleurs dans la Constitution, particulièrement pour les anglophones au Québec », a noté Justin Trudeau, se disant persuadé que le fédéral et le provincial peuvent travailler de concert pour assurer la pérennité de la langue française.

C’était la première fois que le premier ministre offrait son avis sur le projet de loi 96 depuis son dépôt.

Les partis de l’opposition tous d’accord

L’opposition à Ottawa est sur la même longueur d’onde.

La semaine dernière, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, avait esquivé deux questions portant sur le volet constitutionnel de la mesure législative. Depuis, M. O’Toole a défini sa position, a souligné son attaché de presse dans un courriel envoyé à La Presse, mardi.

« Un gouvernement conservateur respectera toujours les compétences des provinces, ce qui comprend les articles de la Constitution réservés à certaines provinces, leur permettant d’apporter des modifications unilatéralement », a-t-on fait savoir.

Au Bloc québécois, on n’a pas lancé de fleurs à Justin Trudeau pour le signal favorable qu’il a envoyé mardi, arguant que « la seule réponse appropriée du gouvernement fédéral ne peut être qu’un engagement à ne pas contrer la volonté du Québec en la matière, directement ou indirectement ».

Dans une déclaration écrite, le député Mario Beaulieu a ajouté qu’« il n’appartient pas au gouvernement fédéral, mais bien au gouvernement du Québec, de décider [la façon dont] il entend protéger et faire rayonner la seule langue officielle et commune de la nation québécoise : le français ».

L’élu néo-démocrate Alexandre Boulerice est aussi d’avis que le gouvernement québécois agit entièrement dans son champ de compétence. « C’est dans la prérogative du Québec de faire ces modifications. », a-t-il affirmé.

Intitulée Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la mesure législative propose, entre autres dispositions, d’inscrire deux nouveaux articles dans la Loi constitutionnelle de 1867, pour reconnaître que les Québécois forment une nation et que le français est la langue officielle du Québec.