(Québec) Le gouvernement Legault propose des amendements au projet de loi modernisant l’industrie du taxi afin de l’adopter cette semaine avant que le projet pilote encadrant Uber prenne fin, lundi prochain.

Hugo Pilon-Larose Hugo Pilon-Larose
La Presse

Par voie de communiqué, alors que le projet de loi 17 est toujours en étude détaillée en commission parlementaire, le ministre des Transports, François Bonnardel, a annoncé lundi après-midi des mesures « à coût nul » afin de répondre à certaines demandes de l’industrie du taxi, avec qui il a eu des pourparlers ces dernières semaines.

Québec propose d’amender son projet de loi afin de devancer le paiement d’une redevance temporaire de 0,90 $ par course qui doit servir à dédommager les personnes ayant acheté un permis de taxi, bientôt abolis. Selon le scénario initial, cette redevance d’une totalité maximale de 270 millions devait se faire sur une période de cinq à six ans. Un paiement serait désormais fait « dans les prochains mois », explique-t-on au cabinet de M. Bonnardel. Le gouvernement se rembourserait ensuite au cours des prochaines années en percevant la redevance temporaire.  

Le ministre des Transports propose aussi de créer une table nationale de concertation de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile. Cette table « aura comme mandat de conseiller le gouvernement relativement aux enjeux découlant de l’adoption » du projet de loi 17, lit-on dans le communiqué. Québec réserverait de plus « l’exclusivité pour l’industrie du taxi traditionnel des contrats de transport adapté conclu avec les organismes de transport ».

Par le passé, les propriétaires de permis de taxi se sont dits insatisfaits de l’indemnisation comprise dans la réforme du gouvernement du Québec. Celle-ci s’élève à 814 millions, soit 250 millions versés en 2018 aux titulaires de permis, 250 millions annoncés en mars dernier, 270 millions sous la forme d’une redevance de 0,90 $ perçue à chaque course et 44 millions offerts à l’industrie pour se moderniser, provenant des redevances payées par Uber depuis 2017.

Les chauffeurs de taxi ont souvent réclamé ces derniers mois plus de 1,3 milliard de dédommagements pour la perte de valeur de leurs permis et leur rachat à la suite de l’arrivée de l’entreprise Uber dans le marché québécois.

Le projet pilote permettant à Uber d’opérer au Québec prend fin lundi prochain. Au cabinet du ministre François Bonnardel, on pense pouvoir adopter le projet de loi avant cette échéance.

- Avec La Presse canadienne