Le néo-démocrate François Choquette veut traîner le gouvernement devant un tribunal pour le contraindre à modifier l'entente conclue avec Netflix afin d'y ajouter un quota de production de contenu francophone.

MÉLANIE MARQUIS LA PRESSE

Le député québécois compte déposer sous peu une demande de contrôle judiciaire en Cour fédérale contre Patrimoine canadien. Il a fait une requête sur le même enjeu, cette fois contre le commissaire aux langues officielles, le 22 mars dernier.

« Ultimement, ce que je veux, c'est que Patrimoine canadien, le gouvernement fédéral, reconnaisse ses obligations à l'égard de la Loi sur les langues officielles et qu'il corrige le tir dans l'entente Netflix », a-t-il déclaré en entrevue à La Presse.

« Ce n'est peut-être pas le rôle de Netflix de promouvoir les langues officielles, mais c'est certainement le devoir du gouvernement », a ajouté l'élu, qui espère financer son aventure avec le programme de contestation judiciaire ressuscité par les libéraux.

Pacte confidentiel

L'entente de 2017 prévoit des investissements quinquennaux de 500 millions de dollars dans la production de contenu original canadien et l'injection de 25 millions, aussi sur cinq ans, pour le déploiement d'une stratégie de développement de contenu francophone.

Le pacte conclu entre Ottawa et le géant américain de la diffusion en ligne est demeuré confidentiel, mais selon ce qu'on a pu comprendre, Netflix n'est pas contractuellement tenu de réserver une part de son demi-milliard aux productions en français.

« On est à peu près 20 % de francophones au Canada ; on devrait avoir à peu près 20 % d'investissement en français et une clause linguistique pour les communautés en situation minoritaire. Sinon, c'est sûr qu'elles vont être oubliées », a dit M. Choquette.

Si la Cour fédérale accepte d'entendre sa requête, le député compte notamment arguer qu'en échouant à s'assurer d'un seuil minimal de productions de langue française, le gouvernement contrevient à la Loi sur les langues officielles.

Il avait déjà tenté de faire valoir ce point en portant plainte auprès du Commissariat aux langues officielles. Il n'a pas réussi : le commissaire Raymond Théberge a blanchi le gouvernement, ne décelant aucun accroc à la loi.

Mais selon François Choquette, l'agent du Parlement n'a pas utilisé tous ses pouvoirs en matière d'enquête avant de rendre son verdict. C'est la raison pour laquelle il a déposé contre lui une requête en Cour fédérale.

« Plus que clair »

Au bureau du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, on a brandi le rapport du commissaire comme attestation de conformité, non sans décocher au passage une flèche partisane à l'intention du député néo-démocrate... et des conservateurs.

« Le commissaire aux langues officielles a été plus que clair : notre gouvernement a respecté toutes ses obligations en langues officielles dans ce dossier », a déclaré son attaché de presse, Simon Ross.

« Le NPD essaie de copier la recette Harper et fait de la petite politique. On modernise nos lois pour les adapter à internet et notre objectif est clair : tu participes au système, tu contribues au système ; il n'y a pas de passe-droit », a-t-il ajouté.

L'entreprise américaine n'est pas visée directement par la démarche. « Mais c'est sûr et certain que je vais leur demander de témoigner », a signalé François Choquette, qui fournira davantage de précisions sur son projet à Ottawa cet après-midi.

Netflix n'a pas donné suite aux questions de La Presse, hier.