Taxe sur le carbone: victoire du fédéral devant les tribunaux

(Ottawa) Le gouvernement fédéral a tout à fait le pouvoir constitutionnel d’imposer une taxe sur le carbone, tranche la Cour d’appel de la Saskatchewan, rejetant ainsi l’argument de cette province qui a entrepris une bataille juridique contre cette mesure controversée qui est entrée en vigueur le 1^er avril.

Dans une décision partagée (3-2), le plus haut tribunal de cette province estime que les changements climatiques sont un enjeu d’une importance nationale qui relève à la fois de la compétence du gouvernement fédéral et des provinces.

Cette décision représente une victoire importante pour le gouvernement Trudeau, qui a vu son plan de lutte contre les changements climatiques être contesté par un nombre grandissant de provinces, dont la Saskatchewan, l’Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, toutes dirigées aujourd’hui par des gouvernements conservateurs ou de centre-droite.

En Ontario, le gouvernement conservateur de Doug Ford a entrepris une contestation semblable devant les tribunaux de la province. Une décision devrait être rendue au cours des prochaines semaines.

Et le nouveau premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, qui a pris officiellement les commandes du pouvoir cette semaine, a indiqué que sa province à la ferme intention de participer à cette guérilla judiciaire.  

«L’imposition de normes nationales minimales en matière de prix pour les émissions de gaz à effet de serre est une question qui relève de la juridiction fédérale», écrit le juge en chef de la Cour d’appel de la Saskatchewan, Robert Richards, qui a écrit la décision au nom de la majorité.

Dans cette décision de 155 pages, le juge Richards a ajouté qu’Ottawa a le pouvoir d’imposer sa taxe sur le carbone en vertu d’un article de la Constitution qui édicte que le Parlement peut adopter des lois au nom de la paix, de l’ordre et d’un bon gouvernement.

La Cour d’appel note d’ailleurs que le plan fédéral accorde aux provinces une certaine latitude pour adopter un plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une telle flexibilité respecte donc à ses yeux les grands pans de la Constitution canadienne, selon le tribunal.

La taxe sur le carbone du gouvernement Trudeau est entrée en vigueur le 1^er avril dans les provinces qui n’ont pas mis sur pied leur propre système de tarification des émissions de gaz à effet de serre – soit la Saskatchewan, l’Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Cette taxe ne s’applique donc pas au Québec, qui participe à une bourse du carbone avec la Californie.

Cette taxe devrait éventuellement s’appliquer en Alberta, où le gouvernement conservateur de Jason Kenney a promis d’abolir la taxe sur le carbone imposée par l’ancien gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley.

Réagissant à cette décision, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a indiqué qu’’il portera cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada. Bien qu’il soit déçu de la décision partagée, il a dit avoir bon espoir que le plus haut tribunal du pays donnera raison à sa province d’autant que deux des cinq juges de la Cour d’appel de la Saskatchewan se sont rangés à ses arguments.

«Deux juges ont conclu que la taxe sur le carbone est inconstitutionnelle. Il y a donc matière à porter ce jugement en appel. D’autres provinces mènent aussi leur propre bataille judiciaire en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba et vraisemblablement en Alberta. La Saskatchewan a l’intention d’intervenir dans chacun de ces cas», a affirmé Scott Moe à Regina.

Il a aussi déclaré que «le sort de la taxe sur le carbone de Trudeau» sera décidé durant les élections fédérales du 21 octobre. Il s’est dit confiant que les électeurs du pays rejetteront cette mesure, comme les électeurs l’ont fait dans trois provinces au cours des 12 derniers mois.

«Je prédis que cette question sera la question de l’urne cet automne», a dit M. Moe.

À Ottawa, la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, a salué cette décision, affirmant qu’elle démontre sans l’ombre d’un doute que le plan du gouvernement Trudeau est inattaquable devant les tribunaux.

«On ne peut plus polluer au Canada sans payer un prix», a laissé tomber la ministre. «Cette décision confirme qu’imposer un prix sur le carbone et remettre les revenus de cette taxe aux Canadiens est non seulement constitutionnel, mais c’est aussi un élément essentiel de toute réponse à défi mondial des changements climatiques», a-t-elle ajouté.

Elle a par la suite invité les premiers ministres Scott Moe, Doug Ford et Jason Kenney, ainsi que le chef du Parti conservateur Andrew Scheer, à mettre fin à leur croisade contre le plan fédéral de lutte aux changements climatiques, et à travailler en lieu et place avec le gouvernement Trudeau afin de contrer ce fléau du 21^e siècle.

«Les Canadiens souffrent déjà en ce moment de l’impact des changements climatiques», a-t-elle dit en faisant allusion aux graves inondations qui ont causé des dommages importants au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick pour la deuxième fois en trois ans. «Le temps est venu pour les politiciens conservateurs de mettre fin à leur jeu partisan».