(Ottawa) La ministre des Finances, Chrystia Freeland, profitera de l’énoncé économique de mardi pour annoncer une série de mesures visant à stimuler la construction de logements locatifs au pays et à serrer la vis aux individus qui exploitent des appartements à des fins touristiques sur Airbnb.

La ministre Freeland annoncera aussi la création d’une charte hypothécaire canadienne qui stipulera les obligations des institutions financières envers les propriétaires d’une maison qui doivent renouveler leur hypothèque et qui peinent à joindre les deux bouts en raison de l’augmentation du coût de la vie et de la hausse des taux d’intérêt, a appris La Presse.

Dans le but de réduire le nombre de locations à court terme sur Airbnb, les propriétaires de ces logements qui sont situés dans des zones qui restreignent déjà les locations à court terme, comme c’est le cas au Québec, ne pourront plus déduire de leurs déclarations de revenus leurs dépenses de location des revenus qu’ils empochent. Cette mesure fédérale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

L’exploitation de logements à court terme varie d’une municipalité à l’autre et d’une province à l’autre. En serrant ainsi la vis sur le plan fiscal, Ottawa souhaite encourager un plus grand nombre de villes à adopter des mesures plus restrictives sur leur territoire pour ce type de locations de courte durée.

Des prêts à des taux avantageux

Mais l’une des principales mesures de l’énoncé sera l’octroi d’une somme de 15 milliards de dollars à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin de permettre à l’organisme fédéral responsable de l’habitation d’offrir aux entreprises de construction du financement à des taux d’intérêt plus avantageux pour la construction de logements locatifs. Au cours des derniers mois, des projets de construction de logements locatifs ont été mis sur la glace par des promoteurs immobiliers à cause de la hausse rapide des taux d’intérêt depuis mars 2022.

Selon les calculs des mandarins fédéraux, cette mesure devrait permettre de construire jusqu’à 30 000 logements locatifs.

Cette mesure s’ajoute à une récente décision d’Ottawa d’augmenter la limite annuelle des obligations hypothécaires du Canada de 40 à 60 milliards de dollars en septembre, afin également de générer du financement plus avantageux pour les constructions de logements locatifs grâce à la vente de ces obligations à des investisseurs par la SCHL. Cette mesure n’a pas d’incidence sur le budget.

1 milliard pour le logement abordable

La ministre Freeland annoncera également un investissement supplémentaire de 1 milliard de dollars pour la construction de logements abordables, a indiqué une source gouvernementale qui s’est exprimée sous le couvert de l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à discuter publiquement de ce dossier.

Cette source a tenu à souligner que l’énoncé économique sera marqué du sceau de la rigueur budgétaire et de la prudence, et qu’il ne s’agit pas d’un minibudget comportant de nouvelles dépenses.

« Un des objectifs de notre plan économique est de construire plus de logements. L’énoncé économique de l’automne s’appuie sur le travail déjà accompli par le gouvernement fédéral et va encore plus loin pour soutenir davantage de Canadiens et de Québécois ayant des prêts hypothécaires et pour faire augmenter en flèche le nombre de logements construits, y compris les appartements », a indiqué cette source gouvernementale.

Une nouvelle charte hypothécaire

La charte hypothécaire canadienne qui verra le jour devrait permettre aux Canadiens qui sont confrontés à une hausse de leurs paiements hypothécaires d’évaluer les meilleures options qui s’offrent à eux.

Cette charte comptera six clauses et ouvrira notamment la porte à des prolongations temporaires de la période d’amortissement dans le cas des propriétaires qui sont à risque. À titre d’exemple, la période d’amortissement pourrait passer de 25 ans à 30 ans pour éviter des faillites dans certains cas.

En vertu de cette charte, les institutions financières devront renoncer aux frais et aux coûts qui auraient autrement été facturés pour les mesures d’allégement.

Elles ne pourront pas non plus exiger que les Canadiens ayant une hypothèque assurée aient à établir de nouveau leur admissibilité par des critères élevés (stress test) lorsqu’ils changent de prêteur au moment du renouvellement de l’hypothèque.

De plus, les institutions financières devront communiquer avec les propriétaires dans un délai de quatre à six mois avant le renouvellement de leur hypothèque pour les informer de leurs options de renouvellement.

L’énoncé économique de mardi doit aussi contenir les projections du déficit du gouvernement fédéral pour les cinq prochaines années. Selon un rapport du directeur parlementaire du budget publié en octobre, le déficit devrait être plus élevé d’environ 6 milliards de dollars durant l’exercice financier en cours, pour s’établir à 46,5 milliards de dollars, en raison du ralentissement de l’économie et de la hausse des taux d’intérêt.

Une précédente version de ce texte indiquait que le gouvernement fédéral comptait augmenter la limite annuelle des obligations hypothécaires du Canada d’une autre tranche de 15 milliards de dollars pour générer du financement pour la construction de logements. En fait, la SCHL se verra octroyer 15 milliards de dollars pour qu’elle puisse offrir des prêts directs aux promoteurs immobiliers à des taux avantageux pour la construction de logements locatifs. Toutes nos excuses