Ottawa commence à taxer les logements vacants

À Ottawa, les propriétaires de logements laissés vacants en 2022 devront payer une nouvelle taxe annuelle de 1 %. La Ville a commencé à envoyer ses avis cette semaine.

« Les recettes issues de l’impôt sur les logements vacants seront utilisées pour financer des projets de logement abordable », a rappelé la municipalité ontarienne dans un communiqué invitant les propriétaires à remplir leur déclaration en ligne.

Ce nouvel impôt sur les logements vacants (ILV) vise les unités inoccupées durant 184 jours ou plus durant l’année. Un montant correspondant à 1 % de la valeur d’évaluation sera ajouté au prochain compte de taxes des propriétés concernées, qui sera envoyé en mai 2023. Le compte de taxes municipales d’un logement reconnu vacant sera ainsi « approximativement » doublé, estime la Ville.

Ottawa espère ainsi récolter 6,6 millions de dollars en moyenne par an qui, après déduction des coûts du programme, rapporteraient 25,1 millions nets sur cinq ans. Cette somme alimentera le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, auquel la Ville prévoit allouer près de 200 millions sur 10 ans pour construire jusqu’à 500 logements abordables par an.

L’ILV « encouragera les propriétaires à maintenir, occuper, vendre ou louer leurs propriétés, augmentant la quantité de logements disponibles », avançait également la Ville dans un rapport diffusé au printemps 2022.

Environ 330 000 logements sont soumis à la déclaration du statut d’occupation, mais seulement 0,5 % à 0,75 % d’entre eux seront frappés par la nouvelle taxe, prévoient les fonctionnaires municipaux. En effet, même pour les lieux inoccupés durant au moins 184 jours, plusieurs exemptions sont prévues. Par exemple, un logement dont le propriétaire est mort dans l’année, ou qui fait l’objet de rénovations majeures, ne sera pas taxé.

Vancouver et Montréal

Des taxes similaires sont déjà imposées ou adoptées aux États-Unis (Los Angeles, Oakland), en Australie (Melbourne), en Europe (République d’Irlande, Ville de Paris) et au Canada (Vancouver, Toronto, Hamilton).

« Vancouver a démarré avec un taux de 1 % de 2017 à 2019. En 2021, il a été augmenté à 1,25 %, et sera de 3 % en 2022 », signale la Ville d’Ottawa.

Cette taxe a ramené 20 000 logements en copropriété sur le marché de la location à long terme dans la grande région de Vancouver, a conclu une recherche publiée l’été dernier.

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La nouvelle Politique métropolitaine d’habitation publiée jeudi à Montréal ne propose pas de taxe sur les logements vacants.

« Ce n’est pas nommé explicitement dans la Politique, mais il s’agit d’un des outils qui peut être utilisé par les municipalités et qui sera effectivement examiné avec celles qu’on va accompagner », a précisé par courriel la porte-parole de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Julie Brunet.

Amendes et facturation par défaut

À Ottawa, les propriétaires devront soumettre leurs premières déclarations entre le 1^er janvier et le 16 mars 2023, et entre janvier et la mi-mars les années suivantes.

« Cette déclaration en ligne pourra être remplie en moins de cinq minutes », promet la Ville sur son site web. Les déclarations tardives seront sujettes à une pénalité de 250 $ à partir de 2024.

Les propriétés pour lesquelles les déclarations n’auront pas été faites au 30 avril seront considérées comme vacantes et taxées en conséquence.

Des systèmes de vérification et de contestation sont prévus, ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 $ en cas de fausse déclaration.

Durant les trois années précédant la pandémie, Ottawa affichait un taux d’inoccupation inférieur à 2 % (1,8 % en 2019, et 1,6 % en 2017 et 2018.)

En 2021, il était de 3,4 %, en baisse par rapport à 2020 (3,9 %), mais encore au-dessus du taux d’équilibre (3 %).

« Malgré l’un des taux d’inoccupation les plus élevés des 25 dernières années, les options sont limitées pour les ménages à faible revenu », soulignait toutefois la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) en février dernier.

À Ottawa, le loyer moyen des logements de 2 chambres est de 1550 $, supérieur à la moyenne montréalaise (932 $) et à la moyenne des villes canadiennes d’au moins 10 000 habitants (1167 $), indiquent les données de la SCHL.

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