Dans une requête déposée hier à la Cour suprême, Nathalie Normandeau déplore une fois de plus la lenteur du processus judiciaire, alors qu'elle n'a toujours pas eu de procès trois ans après son arrestation par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

« À ce jour, il s'est écoulé plus de 3 ans depuis la mise en accusation de la Requérante, ce qui outrepasse considérablement le plafond de 18 mois fixé par cette Cour à I'occasion de I'arrêt Jordan », indique dans cette requête l'avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy.

L'ancienne vice-première ministre du Québec, l'ancien vice-président de la firme de génie Roche Marc-Yvan Côté et quatre autres personnes sont accusés de fraude, de corruption et d'abus de confiance. Ils avaient été arrêtés en mars 2016 par l'UPAC après une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Mais ce dossier, où les requêtes se sont multipliées, s'est grandement complexifié. Le procès comme tel n'est toujours pas commencé. L'affaire est plutôt rendue devant la Cour suprême.

Sources de Marie-Maude Denis

L'avocat de M. Côté a demandé un arrêt du processus à cause de fuites médiatiques. L'accusé veut forcer la journaliste Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, à dévoiler ses sources.

Selon la thèse de M. Côté, un acteur important de l'UPAC a divulgué des informations à la journaliste pour faire mal au gouvernement libéral. Ces fuites orchestrées par l'État constituent une atteinte à l'intégrité du système judiciaire, selon la défense, qui justifie que le procès avorte.

La Cour du Québec a d'abord rendu un jugement en faveur de la protection des sources journalistiques. La Cour supérieure a ensuite infirmé la décision. Mme Denis et Radio-Canada ont donc porté la question devant la Cour suprême.

La cause devait être entendue le 16 mai. Or, le Procureur général du Québec a déposé vendredi dernier une demande d'ajournement. L'État enquête toujours sur les fuites à l'UPAC et des développements importants, qui auraient une incidence sur la cause devant la Cour suprême, sont à prévoir.

Nouveau recours à l'arrêt Jordan envisagé

La menace de nouveaux délais a fait réagir Nathalie Normandeau, qui n'est pas impliquée dans la cause devant la Cour suprême. Par l'entremise de son avocat, elle a toutefois voulu s'adresser au juge en chef du Canada, Richard Wagner.

Mme Normandeau veut « communiquer à la Cour ses préoccupations légitimes relativement à l'écoulement des délais et au respect du droit qui lui est garanti » d'être jugée dans un délai raisonnable, indique la requête en adjonction.

Les coaccusés avaient déjà déposé une demande en arrêt du processus pour délais déraisonnables. La Cour du Québec l'avait rejetée il y a un an.

Avec les délais qui se multiplient, l'avocat de Mme Normandeau a confirmé à La Presse qu'il « songeait très sérieusement » à formuler une autre requête en arrêt du processus en vertu de l'arrêt Jordan.