(Longueuil) Le promoteur immobilier Jean-François Malo, accusé d’avoir embauché des assassins pour faire tuer un avocat de Desjardins, a de nouveau échoué à obtenir l’arrêt du processus judiciaire, deux semaines après avoir perdu sa requête de type Jordan. Le seul fait d’être accusé était un « abus de procédures », selon Malo.

L’homme de 45 ans, un important promoteur immobilier de Joliette, fait face depuis 2020 à de graves accusations criminelles : tentative de meurtre, avoir déchargé une arme à feu dans l’intention de mettre la vie en danger, entrave à la justice et intimidation. Son procès est prévu en mars prochain au palais de justice de Longueuil.

En 2020, Jean-François Malo était empêtré dans une série de litiges civils pour actes frauduleux avec Desjardins Assurances Générales. Selon la théorie de la Couronne, l’accusé, en colère, a commandité un attentat contre l’un des avocats de Desjardins, Me Nicholas Daudelin. Il aurait ainsi embauché deux hommes de main pour le tuer.

Selon la Couronne, Jean-François Malo détenait à son bureau une liste de personnes et d’intervenants du système judiciaire qualifiés d’ennemis. Et le nom de Me Daudelin s’y retrouvait.

Un soir de mars 2020, deux complices ont tiré sur la résidence de Me Daudelin. L’une des quatre balles a atteint l’avocat civiliste. Selon la Couronne, les deux complices se sont rendus au bureau de Malo à Joliette après la tentative de meurtre.

Daouda Dieng et Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye ont été reconnus coupables d’avoir déchargé une arme à feu d’une façon dangereuse et ont été condamnés à neuf et dix ans de détention l’an dernier.

À la mi-janvier, Jean-François Malo n’a pas réussi à obtenir l’arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables (arrêt Jordan). Cette fois, il dénonçait un « abus de procédures » du seul fait d’être accusé de tentative de meurtre et d’avoir déchargé une arme à feu contre le plaignant. Il exigeait donc l’arrêt du processus judiciaire.

Selon Malo, le chef de tentative de meurtre ne pouvait « trouver application » puisqu’on lui reprochait d’être le commanditaire de l’attaque et qu’il n’avait pas commis directement le crime. Il estime qu’il aurait plutôt dû être accusé de complot de meurtre.

Aussi, il soutient que l’infraction de « tentative de meurtre par le biais de la complicité » n’existe pas. En outre, il est impossible de « commander une tentative de tuer quelqu’un », a plaidé la défense.

Des arguments complètement rejetés lundi par la juge Dannie Leblanc.

« Il est possible et plausible d’imaginer que le plan initial puisse être de tuer quelqu’un, mais que l’exécution du crime ait comme résultante que la personne n’en décède pas. Ainsi, l’intention spécifique a toujours été de causer le décès. Le fait d’avoir survécu à l’attaque fait en sorte que les responsables seront accusés de la tentative de meurtre plutôt que du meurtre », analyse la magistrate.

Également, Jean-François Malo réclamait l’arrêt des procédures puisque le seul fait de subir le « stigmate » d’être accusé, et ce, sans preuve selon lui, lui a causé un grave préjudice. Selon la juge, il est « inusité » de s’en plaindre seulement à moins de deux mois du procès, alors qu’il n’a pas contesté son renvoi à procès il y a trois ans.

D’ici le procès, en mars prochain, deux requêtes en exclusion de preuve devront être débattues.

Me Tian Meng et Me Marilyn L’Italien-Leblanc représentent le ministère public. Me Karl-Emmanuel Harrison défend l’accusé.