(Ottawa) L’interdiction des armes d’assaut imposée par décret depuis le 1er mai 2020 est maintenue par la Cour fédérale. La Coalition canadienne pour les droits des armes à feu (CCDAF) tentait de la faire invalider. Déçue, elle promet de faire appel tandis que PolySeSouvient presse le gouvernement de tenir ses promesses.

« Nous avons promis que nous lutterions contre cette action injuste et irresponsable de ce gouvernement libéral-NPD et nous continuerons de le faire jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés », a déclaré le directeur de la CCDAF, Rod Giltaca, dans un communiqué.

La juge Catherine Kane estime que le décret et le règlement qui l’accompagne sont valides, que le gouvernement n’a pas outrepassé ses pouvoirs et que sa décision de prohiber certaines armes à feu est raisonnable.

Elle juge également que l’interdiction des armes d’assaut respecte la Charte canadienne des droits et libertés puisque le règlement « n’est pas imprécis, de portée excessive ou arbitraire ». La « réduction des dommages découlant des fusillades de masse et du danger inhérent aux armes à feu prohibées » supplante « l’atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu » comme le fait qu’ils aient moins de choix sur le type d’arme qu’ils peuvent posséder et qu’ils risquent d’être accusés au criminel « s’ils continuent d’utiliser des armes à feu maintenant prohibées ».

« Cette décision devrait préoccuper tous les Canadiens », a dénoncé M. Giltaca en faisant référence au manque « d’équité procédurale ». Le décret est entré dès sa promulgation et n’avait pas été publié dans la Gazette du Canada préalablement.

Le décret émis le 1er mai 2020 interdit plus de 1500 modèles d’armes d’assaut. Des amendements controversés ajoutés au projet de loi C-21 visaient à enchâsser cette interdiction dans la législation tout en ajoutant davantage de modèles d’armes qui seraient prohibées. Le projet de loi interdisait uniquement les armes de poing lorsqu’il avait été déposé en mai 2022.

La décision rendue lundi par la juge Catherine Kane survient au moment où le projet de loi est à l’étude au Sénat. Tous les partis, à l’exception des conservateurs, avaient voté pour lors du vote en troisième lecture à la Chambre des communes en juin.

« Ce jugement devrait pousser le gouvernement Trudeau à rapidement mettre en œuvre ses promesses réitérées lors des trois dernières campagnes électorales d’interdire l’ensemble des armes communément appelées des “armes d’assaut”, soit de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse », a réagi Nathalie Provost, porte-parole de PolySeSouvient et survivante du féminicide de masse de l’École Polytechnique, dans un communiqué.

« Le droit de l’État de limiter le type d’armes qui peut légalement être possédé par les citoyens ordinaires est clair et sans équivoque », a-t-elle ajouté.

De nouvelles consultations des groupes touchés par le projet de loi C-21 ont lieu cette semaine au Sénat devant le comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. PolySeSouvient, le Centre culturel islamique de Québec et plusieurs associations pour les femmes victimes de violence doivent témoigner mercredi.