Fillette de Granby La famille de la victime déposera une poursuite lundi

La famille de la fillette de Granby qui est morte à la suite de mauvais traitements et de négligence en avril 2019 déposera une poursuite civile ce lundi. Elle demandera plus de 3 millions de dollars au centre de services scolaire Val-des-Cerfs, au CIUSSS de l’Estrie et à certains intervenants à titre personnel pour « une série de négligences ».

« Il y a une poursuite qui sera déposée [lundi] », confirme l’avocate de la famille, M^e Valérie Assouline. L’information a d’abord été rapportée par TVA Nouvelles dimanche soir.

L’avocate spécialisée en droit de la famille et en droit de la jeunesse, qui représente la mère et les grands-parents de la fillette, avait déjà signalé leur intention de poursuivre en 2019, mais il « manquait beaucoup d’informations » à ce moment-là, indique M^e Assouline.

« On attendait vraiment qu’il y ait l’enquête du coroner […], l’information est arrivée au compte-gouttes, il y a eu l’enquête de la [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], ça a été long », détaille-t-elle, ajoutant qu’elle attendait également l’issue des procès criminels.

Le père et la belle-mère de l'enfant condamnés

Le père de la fillette a plaidé coupable à une accusation de séquestration et a écopé de quatre ans de prison. La belle-mère a été condamnée à une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans après avoir été reconnue coupable de meurtre au deuxième degré et de séquestration. Elle a cependant porté ce verdict en appel en janvier.

Une vague de tristesse et d’indignation a traversé tout le Québec lorsque la mort de la fillette de 7 ans a été annoncée en avril 2019. Elle avait été trouvée ligotée et dans un état critique dans une résidence de Granby alors que son cas était connu par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) – qui travaille au sein du CIUSSS – depuis des années.

Selon M^e Assouline, « une série de négligences » des acteurs visés par la poursuite ont donné le résultat qu’on connaît. C’est « une série d’inactions et d’actions » qui ont mené à la mort de cette enfant.

Dans les décisions rendues à son égard, on a appris que la petite avait vécu de nombreux traumatismes tout au long de sa vie de la part de son père et de la conjointe de celui-ci.

Dans un jugement du 30 mai 2018 de la Chambre de la jeunesse, le juge avait suivi la recommandation de la DPJ en maintenant la fillette et son frère chez eux, malgré des indications de « négligence au plan éducatif, d’abus physiques et de mauvais traitements psychologiques ».

Dans un rapport d’enquête interne rendu public en juillet 2019, le CIUSSS de l’Estrie avait conclu que personne n’était à blâmer pour la mort de la fillette, mais que c’était plutôt « le système au complet » qui avait failli à la protéger. Personne à la DPJ n’a commis de faute dans le traitement de son dossier, avançait le rapport.