Série de procès pour corruption avortés L’UPAC veut changer les règles du jeu

Envoyer les criminels à cravate en prison, c’est très compliqué. Parfois trop compliqué, plaide le patron de l’Unité permanente anticorruption, qui demande à Ottawa d’ajuster ses lois pour faciliter son travail.

« Il faut que ça change »

Faire condamner les criminels à cravate, les politiciens véreux et les fonctionnaires corrompus est devenu trop difficile au Canada, déplore le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui veut bâtir un front commun pour pousser Ottawa à changer les lois et à redonner un peu de marge de manœuvre aux enquêteurs de police, dans la foulée des avortements de procès en série.

« Il faut que ça change », lance Frédérick Gaudreau sans détour.

Arrivé à l’UPAC en 2018 et confirmé comme grand patron de l’organisme en 2019, il a vu ses enquêteurs peiner à conclure des dossiers en raison d’embûches juridiques. Et une fois que des accusations sont portées devant la cour, les procédures avortent souvent avant même que la preuve ne soit examinée sur le fond, en raison de reproches sur le travail des policiers ou des procureurs.

Or, avec l’augmentation exponentielle du volume de données saisi dans les enquêtes, l’omniprésence des avocats protégés par le secret professionnel au sein des entreprises visées, la complexification du processus de divulgation de la preuve et la nécessité de juger les accusés dans un délai rapide, certains dossiers sont devenus monstrueusement difficiles à gérer, se plaignent ses enquêteurs.

Son organisation n’est pas la seule à en pâtir. L’an dernier, une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur des fonctionnaires fédéraux qui auraient reçu des pots-de-vin de l’entrepreneur Tony Accurso s’est effondrée au tout début du procès, parce que la poursuite était incapable de divulguer à temps 802 boîtes de preuve supplémentaire réclamées par la défense.

Un « appétit » chez les élus ?

M. Gaudreau a écrit récemment à la sous-ministre à la Sécurité publique pour souligner l’ampleur du problème et réclamer que le gouvernement du Québec pousse Ottawa à ajuster ses lois.

« C’est sûr que ça passe par un mouvement législatif fédéral, ça je vais le crier haut et fort tant que je vais pouvoir », affirme-t-il en entrevue avec La Presse.

« Il faut voir s’il y a un appétit pour ça chez nos élus. C’est une question de priorités, mais je pense qu’en tapant sur le clou, à un moment donné, on va y arriver », dit-il.

Selon lui, les partenaires étrangers du Canada n’en reviennent pas lorsqu’ils découvrent combien il est difficile ici de mener à terme une enquête criminelle pour des crimes complexes et sophistiqués.

« On peut même se comparer à d’autres pays qui ont la même base juridique que nous, poursuit le commissaire, en référence notamment au Royaume-Uni. Ils n’ont pas les mêmes exigences en matière de preuve. À se comparer, on se désole parfois. »

Des avocats « malchanceux »

« On a des requêtes en arrêt [du processus judiciaire] dans presque tous nos dossiers, c’est notre pain quotidien », reconnaît Marlène Archer, procureure en chef du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Elle souligne que les procureurs arrivent quand même à tirer leur épingle du jeu et à remporter de belles victoires dont, malheureusement, on ne parle pas autant que des échecs.

Mais elle reconnaît que les demandes d’arrêt du processus judiciaire pleuvent comme jamais : récemment, le consultant en informatique Benoît Bissonnette a plaidé coupable à une accusation de complot pour avoir aidé un fonctionnaire à frauder la Ville de Montréal. Il en était à son troisième procès, dans le cadre duquel son avocat a présenté quatre « requêtes en arrêt des procédures », l’une après l’autre. L’un de ses arguments était que la poursuite aurait omis de lui transmettre la totalité des 544 097 fichiers informatiques saisis pendant l’enquête, mais le juge l’a jugé peu convaincant.

À ce sujet, Patrick Michel, directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, met des gants blancs avant de renchérir. « Je ne veux surtout pas faire de procès d’intention aux avocats de la défense », dit-il poliment, en soulignant qu’ils ont le devoir de bien défendre les droits de leurs clients.

« Ce sont les mêmes avocats dans tous nos dossiers. Ils font toujours les mêmes requêtes », ajoute Frédérick Gaudreau, de l’UPAC.

Un type de requête qui revient particulièrement souvent dans les dossiers de corruption est celui lié au secret professionnel des avocats.

L’UPAC aimerait donc que le gouvernement fédéral fixe un protocole clair encadrant les perquisitions lorsque du matériel risque d’être couvert par le privilège du secret professionnel. Dans le cas d’une entreprise qui emploie des avocats, par exemple, un nouveau protocole doit être mis en place chaque fois avec un juge pour faire le tri entre le matériel qui est protégé et celui qui peut être remis aux policiers.

Le processus est long et les balises diffèrent d’un dossier à l’autre. L’entreprise Saramac, autrefois dirigée par le collecteur de fonds libéral Marc Bibeau, s’est rendue en Cour suprême pour contester le choix du technicien qui allait aider à faire le tri, ce qui a retardé pendant des années l’accès au matériel (aucune accusation n’a été portée contre l’entreprise).

Des millions de documents, des années d’attente

Dans le cas de l’entreprise de construction De Castel, visée par une perquisition de l’UPAC en 2012, la tentative de contester jusqu’en Cour suprême le mandat de perquisition sur la base de préoccupations liées au secret professionnel des avocats a retardé de six ans l’accès au matériel (encore une fois, aucune accusation n’a été portée contre l’entreprise).

En octobre 2019, des perquisitions ont été menées par l’UPAC dans le cadre d’une enquête sur Denis Lavoie, ex-maire de Chambly. M. Lavoie, qui est avocat, a invoqué le privilège avocat-client sur le matériel saisi. Un observateur indépendant a dû passer au peigne fin 3,1 millions de documents pendant 14 mois pour déterminer qu’un seul était couvert par le privilège et ne pouvait être remis à la police.

« Sans diminuer l’importance du privilège dans notre droit, comment un processus aussi long et coûteux peut-il avoir un résultat aussi disproportionné avec l’ampleur de la tâche et des coûts ? », a demandé la juge Sophie Bourque au terme de l’exercice.

L’UPAC aimerait aussi que le gouvernement assouplisse les règles qui forcent les enquêteurs à revenir devant la cour tous les trois mois pour demander une prolongation de la détention du matériel saisi dans le cadre de ses perquisitions. À l’ère où les enquêtes impliquent des millions de fichiers et des années de travail, ces délais de 90 jours lui semblent dépassés.

« Ça représente énormément de travail. C’est continuel, on a des enquêteurs qui font ça régulièrement », affirme Frédérick Gaudreau.

Il aimerait aussi voir des peines plus sévères pour les crimes de corruption. L’abus de confiance par un titulaire de charge publique, par exemple, est passible d’un maximum de cinq ans de prison selon le Code criminel.

Nous l’avons abordé dans nos discussions. La possibilité qu’un maximum de cinq ans d’emprisonnement, ça ne représente peut-être plus aujourd’hui la réprobation de la société à l’égard de ces crimes-là », abonde le directeur des poursuites criminelles et pénales, Patrick Michel, sans se prononcer davantage.

Des représentants de la GRC et de la Sûreté du Québec questionnés par La Presse ont préféré réserver leurs commentaires sur les demandes de modifications législatives, mais le commissaire de l’UPAC croit que plusieurs autres organismes partagent ses souhaits.

« Je m’offre pour représenter les organisations policières, puisque même si on est une petite organisation, on a quand même des dossiers qui prennent de l’importance et qui visent un phénomène inacceptable pour la société, la corruption. Donc, je pense qu’on a un bon levier pour s’attaquer à cet enjeu », dit-il

Des dossiers qui avortent en cours de route

Ces enquêtes majeures sur la corruption et la collusion sont toutes tombées à l’eau avant que le tribunal n’ait eu la chance de se pencher sur le fond. Elles concernent l’UPAC, mais aussi la GRC et le Bureau de la concurrence du Canada.

Jean-Marc Robitaille, 2021

L’ex-maire de Terrebonne était accusé de corruption, mais une juge a ordonné l’arrêt du processus judiciaire parce que la poursuite et l’UPAC n’auraient pas dévoilé à la défense certaines informations en sa possession qui auraient nui à la crédibilité d’un témoin. La décision a été portée en appel.

Tony Accurso, 2021

La thèse de la GRC était que Tony Accurso avait versé des pots-de-vin à des fonctionnaires du fisc dans l’espoir d’obtenir un traitement de faveur pour ses entreprises. La cour a ordonné l’arrêt du processus judiciaire parce que la poursuite était incapable de divulguer à temps 802 boîtes de preuve supplémentaire réclamées par la défense.

Frank Zampino, 2020

L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ses coaccusés ont bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire parce que les policiers auraient intercepté des conversations protégées par le secret professionnel qu’ils auraient eues avec leurs avocats pendant l’enquête sur des soupçons de corruption dans l’attribution des contrats publics à Montréal. La décision a été portée en appel.

Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, 2020

La cour a ordonné l’arrêt du processus judiciaire en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui fixe un délai raisonnable à l’intérieur duquel les accusés sont en droit d’être jugés. L’ex-vice-première ministre, qui a toujours clamé son innocence, était accusée avec l’ex-ministre Marc-Yvan Côté et d’autres coaccusés dans une affaire d’attribution de contrats publics en échange de financement politique.

Nicolo Milioto, alias « Monsieur Trottoir », 2016

Le Bureau de la concurrence du Canada enquêtait sur un cartel allégué qui versait des ristournes à la mafia et se partageait les contrats montréalais d’asphalte, de trottoirs, d’égouts et d’aménagement de parcs. Nicolo Milioto, alias « Monsieur Trottoir », faisait partie des suspects, mais l’enquête a été abandonnée après la saisie de matériel « potentiellement » couvert par le secret professionnel lors de perquisitions.

Des alliés potentiels en Colombie-Britannique

Dans sa campagne pour faire changer les lois, le patron de l’UPAC s’est trouvé des alliés potentiels en Colombie-Britannique, où une commission d’enquête publique (la commission Cullen) a examiné ces derniers mois le blanchiment d’argent dans les casinos de la province par les triades chinoises et l’absence de réaction de certains responsables gouvernementaux.

« J’ai eu la chance d’échanger juste avant la pandémie avec des gens qui travaillaient à la commission Cullen, et même si leurs travaux n’étaient pas finalisés, ils en arrivaient à la même conclusion : il faut interpeller le législateur fédéral », raconte le commissaire Frédérick Gaudreau.

Le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, a d’ailleurs écrit à trois ministres du gouvernement Trudeau en 2019 pour réclamer qu’Ottawa intervienne afin de faciliter les poursuites en matière de criminalité financière organisée.

M. Eby citait un expert embauché par son gouvernement, selon qui « l’expansion du processus de divulgation de la preuve en matière criminelle prolonge et entrave les enquêtes et les poursuites complexes, sans apporter de bénéfice apparent en prévention des condamnations injustifiées ». Il réclamait l’adoption d’une loi antigang plus musclée calquée sur la loi RICO américaine, qui criminalise l’appartenance à une entreprise impliquée dans un système récurrent de racket.

L’élu néo-démocrate, qui a autrefois rédigé pour l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique un guide de conseils pour les citoyens qui se font arrêter par la police, estime que les têtes dirigeantes des structures de criminalité financière organisée sont trop difficiles à épingler au Canada.

« Nous avons besoin de votre assistance et de votre soutien » pour adopter « des réformes significatives », écrivait-il à l’attention des élus fédéraux.

« Notre job, ce n’est pas d’être gentils avec le système »

Si les procès pour les crimes de cols blancs sont aussi longs et difficiles à gérer, c’est parce qu’il y a des droits importants à protéger du côté des personnes accusées, mais aussi parce que la police et la Couronne en beurrent parfois trop épais lorsque vient le temps de porter des accusations, réplique la criminaliste Nellie Benoit.

L’avocate d’expérience affirme qu’il est faux de prétendre que ces procès avortent toujours en cours de route. « Une preuve plus volumineuse, c’est plus difficile à gérer, mais ce n’est pas impossible. Il y en a eu beaucoup, des dossiers qui se sont conclus par des jugements », souligne-t-elle.

Les autorités ont par ailleurs une part de responsabilité dans l’augmentation du volume de matériel à divulguer en preuve et des délais engendrés par cette énorme masse de documents, croit-elle.

« La divulgation de la preuve, c’est relié au terrain de jeu où vont se passer les procédures. Et qui choisit ce terrain de jeu ? Ce sont les enquêteurs et le DPCP, qui vont choisir une date de début et une date de fin pour les faits allégués, qui vont décider du nombre d’accusés », dit-elle.

De même, après leurs perquisitions, si les enquêteurs trouvent qu’ils perdent trop de temps à faire le tri dans les documents saisis pour voir si certains sont protégés par le secret professionnel, ils devraient se demander s’ils n’ont pas tout simplement ratissé trop large et saisi trop de matériel non pertinent, croit-elle. « Il n’y aurait pas moyen de cibler de manière plus précise ce qu’ils cherchent ? », demande-t-elle.

Il faut faire attention lorsqu’on présente les protections accordées aux personnes accusées comme des éléments irritants, prévient-elle. « Sabrer les droits constitutionnels des accusés, ce n’est jamais une bonne solution », selon l’avocate.

Nellie Benoit se dit consciente que beaucoup de gens sont irrités par les nombreuses requêtes demandant l’arrêt du processus qui font capoter des procès avant même que la cour et le public aient pu entendre la preuve. Mais elle ne fait pas son travail pour gagner un concours de popularité. La Cour suprême a d’ailleurs rappelé en 2018 que les avocats doivent penser à la défense de leur client en premier lieu, malgré les critiques qui peuvent venir du public, du barreau ou des juges.

« Notre job, ce n’est pas d’être gentils avec le système. Notre job, c’est de représenter l’accusé avec vigueur, quitte à déplaire. Même si on dérange. Notre job, c’est de déranger », dit-elle.