Fraude fiscale Contestataires de l’impôt à la barre

« Faites vos recherches », disaient-ils à ceux qui les consultaient. Mais pour Revenu Canada, les deux hommes n’ont pas simplement « partagé de l’information » : ils ont fraudé le fisc. Notre journaliste raconte, en mots et en dessins, les derniers actes de leur procès.

Face aux contribuables

« Dans la vie, il y a deux choses qui sont certaines, Monsieur le Juge. La mort et les impôts. »

En ce 29 janvier 2021, la procureure de la poursuite, M^e Marie-Ève Trudel, commence sa dernière plaidoirie en paraphrasant cette citation de Benjamin Franklin.

Le procès des accusés Pierre Cardin et Jean-Marc Paquin est terminé depuis un mois déjà – les deux hommes ont été reconnus coupables, le 21 décembre 2020, d’une fraude de plus de 5000 $ aux dépens de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le dernier acte, celui de la détermination de la peine, se joue au palais de justice de Laval. Devant le juge Pierre Labrie, de la Cour supérieure du Québec, la poursuite insiste sur la gravité du crime commis envers ses victimes, les contribuables canadiens.

« Les impôts sont basés sur un système qui fonctionne avec l’honneur », plaide M^e Trudel. Et comme pour les infractions en matière de stupéfiants, « il est difficile d’identifier les victimes de fraude fiscale ».

« Mais, au final, ce sont les contribuables. C’est vous, c’est moi, c’est votre voisin, votre cousin. C’est l’épicière, c’est le pharmacien. C’est tout le monde », poursuit la procureure.

Les deux accusés sont dans la salle. Pierre Cardin, 65 ans, un retraité qui a travaillé dans le milieu de l’assurance, est assis à l’écart de son avocate, M^e Farah Nantel. Jean-Marc Paquin, un entrepreneur de 50 ans, assiste à la scène derrière les panneaux de verre, dans le box réservé aux détenus. Il a choisi de se représenter seul.

Qu’ont-ils fait pour se retrouver dans cette situation ? À ce jour, les deux hommes disent ne pas comprendre ce qu’ils ont fait de mal. Tout ce qu’ils ont voulu faire, répètent-ils, c’est « aider les gens » à remplir leur déclaration de revenus, en réclamant de l’argent auquel ils estimaient avoir droit.

Entre 2010 et 2011, un petit groupe de personnes, dont faisaient partie MM. Cardin et Paquin, ont participé à l’élaboration d’une « méthode » pour obtenir des réductions de frais liés à l’exploitation d’entreprises. Cette méthode a été ensuite enseignée à des participants qui ont payé jusqu’à 1000 $ pour assister à des séances de formation qui ont été données un peu partout au Québec.

Sur la centaine de personnes qui ont assisté à ces formations, la moitié (49) ont appliqué la recette qui leur avait été proposée.

La « méthode » peut se résumer ainsi : le contribuable devait obtenir un numéro d’entreprise à son nom auprès de Revenu Canada, puis faire des réclamations de dépenses au nom de cette « entreprise ». Les dépenses en question étaient variées. Électricité, hypothèque, essence, vêtements… Toutes ces dépenses soumises permettaient de réduire le revenu du contribuable pour lui permettre de ne pas payer d’impôt. Des demandes de redressement pour des années antérieures étaient également préparées par une comptable qui faisait partie de l’opération.

Mais ces réclamations soumises suivant la « méthode » (et qui aurait pu permettre d’éluder un total de plus d’un million de dollars en impôt) ont toutes été rejetées par l’ARC pour une raison assez simple : les dépenses personnelles ne sont pas admissibles comme dépenses d’entreprise.

Revenu Canada n’a donc subi aucune perte dans cette affaire. Mais la formulation bizarre des réclamations a néanmoins attiré l’attention du fisc. Il s’agissait là, selon l’ARC, d’un stratagème populaire chez des « contestataires de l’impôt ». Et depuis une quinzaine d’années, l’Agence a mené plusieurs opérations pour endiguer le phénomène.

En 2014, une perquisition a été menée par l’ARC chez MM. Cardin et Paquin. En 2017, des accusations de fraude fiscale ont été déposées contre les deux hommes. Mais il aura fallu encore trois ans avant que le procès ait enfin lieu.

« Faites vos recherches »

Oui, bien sûr, la mort et les impôts sont incontournables, convient l’avocate Farah Nantel, en prenant la parole pour défendre son client, en cette fin janvier 2021. « Mais à cela, j’ajoute la complexité du cerveau humain. »

M^e Nantel vient tout juste de se joindre au dossier. Pendant leur procès, les deux accusés se sont défendus seuls devant le jury. Ce n’est qu’après avoir été reconnu coupable que Pierre Cardin a fait appel à une avocate pour tenter d’éviter la prison.

La « complexité » qu’évoque l’avocate se reflète d’abord dans la philosophie derrière la « méthode » élaborée par les accusés.

Au nom de quoi prétendaient-ils pouvoir réclamer des dépenses personnelles comme s’il s’agissait de dépenses d’entreprise ? Parce que, disaient-ils, les individus sont aussi des « entités corporatives ». En soutien à leurs prétentions, les deux hommes se livraient à une interprétation pour le moins acrobatique de divers documents juridiques et fiscaux, où il était notamment question d’une « faillite du Canada en 1933 » et d’une « immunité » qui en aurait découlé pour les citoyens du pays.

Ces concepts sont « complètement loufoques et sans aucune valeur juridique », a écrit le juge Labrie dans sa décision finale.

Par exemple, on peut y lire que l’argent en espèces n’existe plus parce que sa valeur n’est plus fondée sur l’or et l’argent. Également, on y indique que tous les citoyens sont des créanciers du gouvernement canadien. De plus, on y mentionne que tous les citoyens sont régis par le droit maritime et qu’ils sont des vaisseaux naviguant sur l’océan du commerce. On peut y lire aussi que nos certificats de naissance sont négociés à la Bourse.

Devant le tribunal, les deux accusés n’ont pas non plus été à court d’imagination pour multiplier le dépôt de requêtes dans le but de faire dérailler le processus.

Ces tactiques juridiques ont un nom, ou plutôt, un sigle : OPCA, pour Organized Pseudolegal Commercial Arguments (arguments commerciaux pseudojuridiques organisés).

En 2012, le juge albertain John D. Rooke a qualifié ainsi la stratégie adoptée par un père qui voulait se soustraire à l’obligation de verser une pension alimentaire. L’homme en question, Dennis Larry Meads, disait être un « enfant de Dieu » et que, en tant que tel, il n’avait pas à se soumettre à la loi, et a multiplié les arguments farfelus pour défendre sa thèse. Le juge Rooke, dans un jugement de plus de 150 pages, consacre la majeure partie du document à décrire ces « gourous » qui font la promotion de « recettes » pour se soustraire à la loi, que ce soit pour éviter le paiement d’une pension alimentaire, le respect du Code de la route, ou même pour transformer une facture en chèque…

Les groupes qui adoptent ces tactiques sont variés, écrit le juge Rooke. Il y a les « citoyens souverains » (ou Freemen on the Land), les « Détaxeurs », et bien d’autres. Tous ont en commun de jongler avec le jargon de concepts légaux. Ils arrivent à conclure que les tribunaux n’ont aucun pouvoir sur les individus à moins que ces derniers n’y aient explicitement consenti, ou que l’Agence du revenu du Canada a trompé les gens en leur faisant croire qu’ils étaient obligés de payer de l’impôt.

L’une des conceptions les plus courantes des OPCA est qu’il existe une distinction entre la personne « de chair et de sang » et « l’entité corporative créée par l’État ». Selon cette croyance, le statut d’une personne change lorsque son nom est écrit, par exemple, en lettres majuscules ou minuscules. Lors du procès, M. Cardin, notamment, n’a cessé de se présenter tantôt comme « Living Man », tantôt en précisant la taille des lettres de son nom, pour tenter d’échapper aux accusations portées contre sa personne.

La complexité évoquée par l’avocate Farah Nantel, c’est aussi celle d’un homme qui, bien qu’il professe des théories douteuses, « n’est pas une mauvaise personne », tente-t-elle de faire valoir. « Il n’est pas animé de mauvaises intentions et il ne veut pas causer de torts », plaide M^e Nantel.

Pierre Cardin se défend d’avoir voulu frauder le fisc. Il a simplement voulu, dit-il, transmettre toute cette masse d’informations accumulée au fil de ses propres recherches. Il voit la chose comme l’exercice de son « droit d’expression ». « J’ai le droit de donner mon opinion », explique-t-il à la cour. Aux personnes qui venaient l’écouter lors des séances de formation, il leur disait de « faire leurs recherches ».

Dans la salle du palais de justice de Laval, l’homme apparaît embrouillé, anxieux, et répète ne pas comprendre ce qu’on lui reproche. Des membres de sa famille, qui défilent à la barre, viennent témoigner de sa générosité, tout en disant « ne pas partager ses croyances » quant au fonctionnement du système fiscal.

À la fin de son témoignage, Pierre Cardin éclate en sanglots lorsque son avocate lui demande : « Est-ce que vous pensez que ce serait une bonne idée d’avoir un suivi psychologique ? »

« En fait, dit-il, je suis tiraillé de tous les bords. Je suis peut-être influençable… »

« Ça s’appelle un génocide »

Jean-Marc Paquin, non plus, ne comprend pas ce qu’il a fait de mal. Il s’obstine, il s’indigne, persuadé d’être victime d’une grande injustice.

Selon lui, Revenu Canada mène un « combat sans merci » à son endroit et lui a fait subir un « traitement cruel, inhumain, dégradant », voire un « crime contre l’humanité », tout ça parce qu’il a voulu « participer à des évènements visant l’éducation aux droits économiques, sociaux et culturels » en accord avec « des énoncés des Nations unies ».

Depuis les premières perquisitions en 2014, il raconte avoir perdu son « Porsche Cayenne, [son] condo, ses relations d’affaires ». Depuis sept ans, il vit de l’aide sociale.

Tout au long du procès, Jean-Marc Paquin a refusé de fournir une adresse de résidence, affirmant qu’il s’agissait de sa « vie privée ». Lorsqu’il a été reconnu coupable, fin décembre, le tribunal a voulu s’assurer qu’il allait être de retour en cour pour recevoir sa sentence. Le juge lui a donc imposé une adresse : le 800, boulevard Gouin Ouest, à Montréal. La prison de Bordeaux.

Paquin dit avoir découvert en 2017 ses racines « métis micmacs » qu’on lui « avait cachées toute [sa] vie ».

« Je trouve que ce que je subis, ce que je suis contraint de vivre, ça s’appelle un génocide », affirme M. Paquin

Cette « découverte » est survenue la même année où les accusations ont été déposées. À partir de ce moment, Paquin et Cardin (qui affirme quant à lui s’être trouvé une ancêtre pied-noir) ont tenté à quelques reprises de se faire les porte-parole de regroupements « métis » ontariens comme la « nation kinakwii », qui les ont admis dans leurs rangs. Ces organisations prétendent détenir des droits ancestraux sur « l’île de la Tortue » (nom que donnent certains peuples autochtones au continent nord-américain). Cette « nation kinakwii » n’est cependant reconnue ni par le gouvernement fédéral ni par les autochtones eux-mêmes.

En 2019, avant la tenue du procès, la Cour supérieure a rejeté trois requêtes que le duo avait déposées pour faire stopper le processus en invoquant leur appartenance à la « nation kinakwii ». La Cour a qualifié les requêtes de « non conformes, frivoles, farfelues, incohérentes, parfois même vexatoires » et « manifestement non fondées ».

En janvier 2020, la Cour d’appel a confirmé ce jugement en qualifiant la démarche de « vexatoire » et en affirmant qu’elle « n’avait que pour unique but de retarder le procès ».

Tous les citoyens lésés

Pierre Cardin et Jean-Marc Paquin ont eu beau répéter avoir simplement voulu partager le fruit de leurs « recherches » en organisant des séances de formation, la justice ne badine pas avec les contestataires de l’impôt. Frauder le fisc, c’est aussi s’exposer à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.

Le crime commis par les deux accusés, compte tenu de son « ampleur » et du fait qu’il « visait des fonds publics », doit être dénoncé, a analysé le juge Pierre Labrie.

« La dénonciation est nécessaire afin de rendre compte de la réprobation sociale quant à l’appropriation frauduleuse de fonds publics. »

Plus de sept ans après les perquisitions et trois ans après le dépôt des accusations, les deux hommes ont finalement reçu leur peine le 9 mars dernier : quatre ans de prison.

À la sortie de la salle, avocats et enquêteurs sont manifestement soulagés de pouvoir passer à autre chose. « Il y a un an, nous étions ici, au palais de justice, avec le jury, se souvient M^e Frédéric Hivon, procureur de la poursuite. Et puis, le confinement est arrivé. » À partir de septembre, le procès s’est poursuivi cahin-caha, entre les panneaux de plexiglas, la distanciation physique, les masques, les documents qui devaient être mis en quarantaine avant d’être manipulés, les interruptions pour cause de symptômes de COVID-19 à faire tester…

Mais, surtout, l’attitude opiniâtre, parfois arrogante, des accusés a usé tout le monde, y compris le juge Labrie, pourtant réputé pour sa patience… À lui seul, le procès aura duré environ 45 jours, plus 4 jours de délibérations et 2 journées de plaidoiries sur la peine.

« Tout ça aurait pu être réglé en 15 ou 20 jours si les accusés avaient choisi d’être représentés par un avocat », regrette M^e Stephen Angers, qui a été désigné comme « ami de la cour » dans le dossier, et dont le rôle est d’accompagner les accusés qui choisissent de se représenter seuls.

Quand le juge Labrie a terminé de lire sa décision sur la peine, Jean-Marc Paquin a tenté une nouvelle fois de clamer son innocence. Le juge Labrie l’a interrompu. « Vous irez en appel si vous voulez. Quant à moi, mon travail est terminé. »

« Oui, on va aller en appel, c’est évident ! », a lancé Jean-Marc Paquin. « Vous ne nous laissez pas le choix ! »