Le motard Paul Fontaine n’a pas convaincu la Cour fédérale qu’il était désaffilié des Hells Angels.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Fontaine, 52 ans, qui purge depuis 2009 une peine d’emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, pour le meurtre du gardien de prison Pierre Rondeau en 1997, contestait la décision du directeur du pénitencier où il est détenu de le considérer toujours comme un membre des Hells Angels, lui qui affirme s’être retiré du groupe de motards international en 2014.

Tous les condamnés à des peines fédérales (plus de deux ans) sont évalués à leur arrivée au pénitencier. Ceux qui sont considérés comme étant liés à une organisation criminelle en particulier font l’objet d’une enquête de la section du renseignement des services correctionnels.

Cette façon de faire, qui est prévue dans une directive, a notamment pour but de faciliter la gestion des détenus faisant partie d’un groupe menaçant la sécurité (GMS), d’établir les risques pour la société et d’empêcher les délinquants d’exercer une influence auprès des autres détenus.

En revanche, pour un détenu, le fait de ne plus être étiqueté en tant que membre d’une organisation criminelle, lui permet de voir sa cote de sécurité être réduite, d’être éventuellement transféré dans un établissement à sécurité moyenne ou minimum, et d’avoir accès à plus de programmes de réhabilitation.

Casper muet

Fontaine affirme que le directeur de l’établissement a fait preuve de partialité et pris une décision déraisonnable.

Pour appuyer sa requête devant la Cour fédérale, le motard avait notamment déposé des courriels et messages, dont l’un écrit par l’influent Hells Angels Marvin « Casper » Ouimet, indiquant que Fontaine s’est retiré de l’organisation criminelle.

Il plaidait également que les informations dans son dossier n’étaient pas à jour et qu’il a demandé à changer de secteur alors qu’il se trouvait au pénitencier de Donnacona, pour ne pas être incarcéré avec des Hells Angels.

Mais les représentants des services correctionnels ont entre autres rétorqué que Fontaine a communiqué avec un individu proche de membres des Hells Angels après l’annonce de sa désaffiliation, qu’il a demandé à être transféré au pénitencier de Drummond, où sont détenus d’autres Hells Angels, qu’il aurait été impliqué dans du trafic institutionnel de stupéfiants et que, dans le passé, les autorités ont déjà vu des cas de Hells Angels qui se sont désaffiliés durant leur incarcération mais qui ont réintégré le groupe de motards une fois libérés.

De plus, ni Fontaine, ni Marvin Ouimet, ni un individu non identifié qui a prévenu par message l’organisation des Hells Angels que Fontaine s’était retiré, n’a voulu rencontrer les policiers pour justifier leurs démarches.

« […. ] si le demandeur désire que le SCC (Service correctionnel Canada) ne considère que les éléments de preuve contemporains, pourquoi refuser de donner une déclaration écrite aux enquêteurs ? Le délai écoulé entre la demande du demandeur et la décision à l’étude justifiait de demander une déclaration aux deux individus ayant fourni des affidavits ; à plus forte raison pour M. Ouimet qui n’explique aucunement sa capacité à attester de la désaffiliation du demandeur. Leur refus semble plutôt surprenant dans le contexte et l’agente (de SCC) était bien fondée d’en tirer une inférence négative », écrit notamment la Cour fédérale dans sa décision rendue le 9 avril dernier.

Soulevant également des contradictions dans les arguments de Fontaine, le tribunal n’a pas décelé d’erreur dans le traitement de sa demande de désaffiliation et a rejeté sa requête en contrôle judiciaire.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.