La Cour d’appel a rendu une décision qui donne espoir à Monique Dalcourt, mère d’une jeune femme tuée en 2014 dans un parc de Longueuil, d’être enfin reconnue par l’État comme une victime d’acte criminel.

Léa Carrier Léa Carrier
La Presse

La Cour d’appel a rendu vendredi deux décisions « extrêmement sévères » à l’endroit du programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

La première cause est celle de Monique Dalcourt, mère de Jenique Dalcourt, jeune femme brutalement tuée en 2014 dans un parc de Longueuil, crime dont l’auteur n’a jamais été identifié.

La Cour d’appel a retourné le dossier au Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui avait refusé le titre de « victime » à Mme Dalcourt, afin qu’il se prononce à nouveau sur le recours de l’appelante. Au passage, elle a qualifié la décision du TAQ de « raisonnement erroné, inintelligible et incohérent ».

Sept ans plus tôt, Mme Dalcourt avait réclamé à la Direction de l’IVAC une prestation pour « aide psychothérapeutique aux proches et victimes à part entière ». À la suite du meurtre de sa fille, elle avait développé un trouble de stress post-traumatique doublé d’un trouble dépressif majeur.

Or, l’IVAC la lui a refusée.

Au cœur du litige, la définition du terme de « victime ». Parce qu’elle n’a pas été visée personnellement par l’acte criminel ni n’en a été la témoin directe, Mme Dalcourt ne remplissait pas les critères pour être reconnue telle.

Des critères « complètement farfelus », selon l’avocat et ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, qui a plaidé sa cause. « L’IVAC exige l’impossible des victimes », déplore-t-il.

« De toute ma carrière, je n’ai jamais vu le tribunal se faire ramasser comme ça. Ce sont des constats extrêmement sévères de la cour », affirme l’avocat.

De ses premiers passages en cour, Mme Dalcourt garde un goût amer. « Je me suis sentie comme si c’était une farce. Tout ce que je disais n’était pas pris au sérieux », a-t-elle confié à La Presse.

Après avoir essuyé un premier refus, la femme a contesté la décision devant le Tribunal administratif du Québec. Deuxième refus. « Le TAQ établit une distinction entre la victime “non directe”, indemnisable, et la “victime indirecte”, assimilée à une victime par ricochet qui ne peut être compensée en vertu de la Loi », peut-on lire dans la décision de la Cour, qui l’accuse d’avoir fait une interprétation incorrecte de la loi.

« La décision du TAQ comporte certaines incohérences majeures qui en affectent la logique et la rationalité », tranche-t-elle.

Ouvrir la voie

Il reste une ultime étape à franchir pour Monique Dalcourt. Que le TAQ revienne sur sa décision. « Ce n’est pas une certitude, mais c’est une bien meilleure garantie », estime MBellemare, optimiste. Et surtout, c’est une victoire « pour toutes les victimes d’actes criminels ».

C’est la première fois que la Cour d’appel se penche sur cet article de l’IVAC, en vigueur depuis 1972. « Combien de victimes ont été refusées illégalement en date d’aujourd’hui parce qu’elles ne remplissaient pas les critères pour des raisons farfelues ? », questionne MBellemare.

Si Monique Dalcourt s’est battue jusqu’au bout, c’est notamment pour ouvrir la voie à d’autres parents qui ont perdu un enfant. « Ça me fait du bien qu’on nous écoute enfin », conclut-elle.

Attentat de la mosquée de Québec

Dans une deuxième décision, la Cour d’appel a accordé un dédommagement à Karim Mabrouk, victime de l’attentat de la Grande Mosquée de Québec, en 2017. L’homme, qui souffre de trouble de stress post-traumatique, a été incapable de travailler pendant neuf mois.

« Il s’est battu pendant 40 mois devant toutes les instances. À toutes les étapes de réclamations, on l’a refusé en disant qu’il était capable de fonctionner », explique MBellemare, qui le représente aussi.

C’est finalement la Cour d’appel qui a déclaré M. Mabrouk admissible à une indemnité.