Un homme qui veut poursuivre les administratrices de la page « Dis son nom » tout en conservant son anonymat pour ne pas perdre son emploi devra le faire à visage découvert, vient de trancher le tribunal.

Gabriel Béland Gabriel Béland
La Presse

Le plaignant identifié devant la cour par les initiales T. M. a découvert le 7 août dernier qu’il était nommé sur cette liste de présumés agresseurs. Son nom s’y trouvait, selon lui, « sans fondement ».

« Le demandeur plaide que les défenderesses n’ont effectué aucune démarche pour obtenir sa version des faits ni par ailleurs celle de la personne qui l’aurait dénoncé », explique dans sa décision le juge Martin F. Sheehan, de la Cour supérieure.

Puis le 20 août, T. M. est congédié. Le seul motif de congédiement, selon le principal intéressé, « est la présence de son nom sur la liste ».

C’est dans ce contexte qu’il décide d’intenter une action en injonction et en dommages contre les administratrices de « Dis son nom ». Son nom a été retiré de la liste le temps des procédures, mais apparaîtrait en cas de poursuite dans les documents de cour et lors de l’inévitable médiatisation de l’affaire.

Puisqu’il s’est trouvé un nouvel emploi et qu’il dit craindre d’être renvoyé encore une fois, il demande au tribunal une mesure d’exception : que son nom ne soit pas dévoilé dans le cadre des procédures.

« Le préjudice qu’il veut éviter, c’est de reperdre à nouveau son emploi. S’il va de l’avant, il va lui-même se mettre sur la place publique, il risque de concrétiser le préjudice qu’il veut éviter », explique en entrevue son avocat, MPierre-Hugues Miller.

Pas d’anonymat

Mais la Cour supérieure vient de lui refuser l’anonymat. Dans sa décision du 25 novembre, le juge Sheehan rappelle que « le principe de la publicité des débats devant normalement primer, le secret demeure l’exception ».

L’anonymat est souvent accordé à des victimes dans des cas d’abus sexuel, de cyberintimidation à caractère sexuel ou en matière de droit de la famille, rappelle le magistrat. Or, la requête de T. M. concerne la diffamation.

Le magistrat a donc refusé la requête d’anonymat, même s’il reconnaît « l’injustice que peut vivre le demandeur ainsi que les autres personnes dont le nom se retrouve, possiblement sans fondement, sur une page web associée à des abus ».

L’avocat de T. M. précise que son client et lui sont « en train d’évaluer l’ensemble des possibilités », dont un appel, une poursuite à visage découvert ou tout simplement l’abandon du processus.

C’est une question d’accessibilité à la justice. Il ne peut pas aller de l’avant à visage découvert, car son emploi est en jeu.

MPierre-Hugues Miller, avocat de T. M.

De leur côté, les avocats des deux administratrices de « Dis son nom » ont accueilli favorablement la décision.

« Le tribunal a très bien compris la distinction entre la protection des victimes de violence sexuelle et la diffamation dont certaines personnes prétendent être victimes. Il n’y a pas de commune mesure entre les deux éléments. Il y a une distinction entre les deux », explique MAlain Arsenault.

« Il n’y a pas ou il y a très peu d’anonymat dans des dossiers de diffamation. J’aurais tendance à dire que je me demande s’il y en a », ajoute-t-il.

Un autre plaignant

T. M. n’est pas l’unique plaignant à s’être manifesté depuis la publication, l’été dernier, de la liste « Dis son nom ». Créée en pleine vague de dénonciations, la liste de possibles agresseurs a été publiée sur Facebook et hébergée sur un site internet.

La liste a été constituée au fil des dénonciations anonymes. Elle identifie des personnes qui auraient commis des gestes allant des « propos sexuels déplacés » à des agressions sexuelles.

Jean-François Marquis, qui s’est aussi retrouvé sur la liste, poursuit les administratrices en diffamation. Il réclame 50 000 $ en dommages moraux et punitifs pour « atteinte intentionnelle à ses droits ».

Sa poursuite vise les deux administratrices de « Dis son nom ». L’une d’elles a décidé de dévoiler son identité, d’abord au journal Le Devoir. Il s’agit de l’ancienne illustratrice judiciaire Delphine Bergeron.

La seconde administratrice a obtenu du tribunal, fin septembre, le droit de conserver son anonymat pour l’instant. Les documents de cour la présentent sous les initiales A. A.

La défense avait fait valoir, selon Radio-Canada, qu’A. A. elle-même avait été victime d’agression sexuelle et que dévoiler son identité pourrait nuire à son processus de guérison.

Les avocats des deux administratrices devront déposer leur défense d’ici le 17 décembre dans le cadre de la poursuite de Jean-François Marquis. Ils devront aussi déposer une demande pour reconduire le droit à l’anonymat de A. A. qui arrivera alors à échéance.