Agressions sexuelles Il n’y a pas que le procès Rozon, plaide une procureure

Le procès de Gilbert Rozon constitue un dossier parmi des centaines de cas similaires judiciarisés chaque année, et le fait d’en faire le symbole ultime de la lutte contre les violences sexuelles risque d’envoyer un mauvais message aux victimes, souligne la patronne d’une équipe de procureurs spécialisés en la matière. Il y avait des agresseurs condamnés avant ce procès et il y en aura aussi après, rappelle-t-elle.

« Les procès Rozon et Salvail, c’est somme toute notre lot quotidien. La seule différence, c’est que ce sont des personnes connues. Mais nous traitons les accusés de la même façon, qu’ils soient connus ou pas », martèle M^e Rachelle Pitre, procureure en chef adjointe responsable d’une équipe de 13 procureurs chargés spécialement des dossiers d’agression sexuelle à Montréal, au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

M^e Pitre participait jeudi dernier à un panel virtuel organisé par la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, portant sur « l’après-#metoo » et la vague récente de dénonciations publiques d’inconduites sexuelles. Dès la fin de l’activité, elle a dû se précipiter dans une salle d’audience où un membre de son équipe, M^e Bruno Ménard, livrait sa plaidoirie dans le cadre du procès du fondateur de Juste pour rire, accusé de viol et d’attentat à la pudeur.

« On a fait du procès Rozon un dossier symbole, mais c’est un peu un manque de perspective, selon moi. C’est un dossier sur des centaines. Et il ne faudrait pas envoyer le mauvais message aux victimes, comme si c’était le seul », poursuit-elle. Tout ne commence pas et tout ne s’arrête pas avec ce procès hyper médiatisé.

Plus de 4600 dossiers de nature sexuelle en un an

Rachelle Pitre rappelle que le DPCP autorise le dépôt d’accusations pour environ 4600 dossiers de nature sexuelle chaque année, dont près de 1500 dossiers d’agression sexuelle.

« On entend souvent dire que les dossiers ne sont pas autorisés [à la suite des plaintes]. Alors, permettez-moi de dire que c’est faux. Il y en a, des dossiers autorisés, et ils mènent très souvent à des condamnations », a-t-elle souligné lors du panel.

Elle souligne que des services d’accompagnement sont offerts aux victimes à chaque étape du processus. Celles-ci ont parfois même la possibilité de témoigner accompagnées d’un chien de soutien dans la salle de cour. Elles sont suivies par les mêmes enquêteurs et les mêmes procureurs tout au long des procédures. Elles peuvent obtenir l’exclusion des témoins pour ne pas être en confrontation directe avec leur agresseur, et parfois même un huis clos lors de certaines portions pénibles d’un témoignage. Une ordonnance de non-publication (à laquelle elles peuvent renoncer si elles le veulent) protège leur identité. Et les juges comme les procureurs sont maintenant prompts à empêcher les contre-interrogatoires de la défense basés sur des mythes, des préjugés ou des stéréotypes.

Amélioration encore possible

« C’est tout à fait vrai, il y a eu des améliorations considérables au système. Les avancées sont assez majeures pour ce qui est des mythes, des stéréotypes qui étaient entretenus, et des questions qui concernaient les comportements antérieurs de la victime, par exemple », ajoute M^e Sophie Gagnon, directrice générale de la clinique juridique Juripop.

« Cela dit, ce n’est pas vrai que le système est parfait. Dans le dossier Rozon, il a été plaidé que si madame avait vraiment eu peur, elle n’aurait pas enlevé sa jupe pour dormir et aurait trouvé une manière de retourner chez elle. Ça fait abstraction de la réalité, c’est un argument basé sur un mythe et un stéréotype, mais force est de constater qu’il y en a encore qui sont plaidés », déplore la juriste, dont l’organisme a été inondé de demandes de consultation avec la vague de dénonciations de l’été dernier.

S’exprimant à titre d’avocat de la défense lors du panel, le criminaliste Michel Massicotte, qui représente notamment Éric Salvail et André Boisclair dans des dossiers de nature sexuelle en ce moment, s’est félicité lui aussi des changements dans les façons de faire.

« J’ai connu un temps où le procès en matière d’agression sexuelle, ce n’était pas le procès de l’accusé. C’était le procès du plaignant. C’était bar ouvert, on pouvait y aller de toutes sortes d’insinuations, fouiller la vie passée de la personne, sans craindre l’intervention d’un juge. Cette période-là est bien révolue », dit-il.

Il souligne que si certaines personnes se méfient des tribunaux, elles devraient aussi se méfier du tribunal de l’opinion populaire. « Hélas, souvent, avant même que le procès ait lieu, l’accusé est jugé sur la place publique », constate-t-il. Or, chaque cas doit être jugé au mérite selon la preuve.

« Le fait qu’il y a des acquittements, comme le fait qu’il y a des personnes trouvées coupables, démontre que le système fonctionne », croit-il.