Ismaël Habib, condamné en septembre 2017 à neuf ans de pénitencier pour avoir tenté de quitter le Canada afin de joindre le groupe armé État islamique, n’aura pas droit à un nouveau procès.

Gabrielle Duchaine Gabrielle Duchaine
La Presse

Dans une décision rendue publique cet après-midi, la Cour d’appel du Québec a maintenu la condamnation et la peine de l’homme, premier adulte canadien à être reconnu coupable au terme d’un procès en vertu la nouvelle loi sur le terrorisme.

M Habib contestait deux condamnations, soit d’avoir fait une déclaration écrite et orale qu’il savait être fausse ou trompeuse afin d’obtenir un passeport et d’avoir tenté de quitter le Canada ou tenté de monter dans un moyen de transport dans l’intention de quitter le Canada dans le but de participer ou de contribuer aux activités d’un groupe terroriste, en l’occurrence l’État islamique.

Il en appelait aussi de la peine de 9 ans qui lui a été imposée et qu’il estimait démesurée.

C’est notamment la technique d’enquête des policiers de la Gendarmerie Royale du Canada, une opération appelée Mr Big qui consiste à fabriquer une fausse organisation criminelle pour extirper des aveux à l’accusé, qui était remise en question dans ce dossier.

Fait inusité : alors que cette technique d’enquête est généralement utilisée pour faire confesser à des suspects des crimes survenus dans le passé, des meurtres notamment, elle a servi dans le dossier Habib à obtenir des aveux pour un crime qui était en voie d’être commis. Son avocat plaidait qu’il avait été provoqué.

Avec sa décision, le tribunal avalise à la fois cette nouvelle manière de faire pour les policiers et la façon dont la Cour du Québec a entendu la preuve qui en est ressortie.

Une vaste toile

Ismaël Habib a été arrêté en mars 2016. Son procès a révélé que la police enquêtait sur lui depuis des mois. Plusieurs éléments ont fait qu’il s’est retrouvé dans la mire des enquêteurs. Il s’est rendu en Syrie en 2013, où il aurait passé du temps avec des groupes djihadistes. De retour au Québec, il a fait plusieurs tentatives pour obtenir un faux passeport. Sa femme et ses deux enfants se trouvaient à l’époque quelque part dans le territoire de l’EI.

Pour prouver son intention d’aller les rejoindre, la GRC a tissé autour de lui une vaste toile. Les policiers ont créé une fausse organisation criminelle de falsification de passeports et de passeurs qui pouvait prétendument l’amener en Syrie. Habib a admis à l’agent de police qui jouait le patron de cette organisation son intention d’aller rejoindre le groupe armé État islamique.

C’est la fiabilité de cet aveu que son avocat, Maxime Chevalier, a remis en doute devant la cour d’appel en octobre dernier. Selon lui, le juge Serge Delisle de la Cour du Québec, qui a rendu le jugement de culpabilité, a erré en droit en admettant en preuve les déclarations de son client issues de l’opération Mr Big.

D’abord, a-t-il plaidé, cette technique n’était pas appropriée pour obtenir des aveux sur des intentions criminelles. Elle constituait une provocation. Me Chevalier a aussi soulevé des questions quant au rôle d’un personnage qu’il considère clé dans l’infiltration, un agent civil proche de Habib qui n’a pas témoigné au procès.

« Ils avaient un contact étroit. C’était presque un conseiller spirituel. Ils avaient une relation d’amitié. C’était quoi l’influence de cette personne-là sur les aveux ? avait-il demandé devant le tribunal. Comment peut-on déterminer que Habib n’a pas été influencé pour plaire à la prétendue organisation criminelle ? »

Les trois juges de la cour d’appel n’admettent pas ces arguments.

« La preuve, écrivent-ils, révèle que les autorités policières soupçonnaient [Habib] d’avoir commis des actes constitutifs des différentes infractions qui lui sont reprochées et avaient colligé plusieurs preuves matérielles à cet égard. L’opération policière est mise sur pied alors que l’infraction de tenter de quitter le Canada afin de participer et de contribuer aux activités d’un groupe terroriste est effectivement en cours. […] À aucun moment les agents d’infiltration n’ont exploité les vulnérabilités de l’appelant ni fait preuve d’insistance pour l’inciter à commettre l’infraction de tenter de quitter le Canada dans le but de participer ou de contribuer aux activités d’un groupe terroriste. Les agents d’infiltration n’ont pas poussé l’appelant à commettre une telle infraction, pas même à quitter le pays. Ils lui ont donné l’occasion de faire progresser son projet de quitter le pays, lequel projet existait bien avant l’opération policière. »

« L’appelant n’établit pas qu’il s’agit de provocation policière. Il a plutôt saisi l’opportunité que lui offraient les agents d’infiltration afin de faire avancer son projet de quitter le Canada », écrivent-ils.