Cinq chefs d'accusation contre un ex-cadre de SNC-Lavalin pour des dons illégaux

L'ex-cadre de SNC-Lavalin est le seul individu accusé... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'ex-cadre de SNC-Lavalin est le seul individu accusé dans la foulée de l'enquête du commissaire aux élections fédérales qui vient de se conclure.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Un ancien vice-président de SNC-Lavalin vient d'être accusé d'une série d'infractions à la loi électorale pour avoir organisé un système de contributions illégales au Parti libéral du Canada et, dans une moindre mesure, au Parti conservateur du Canada.

Normand Morin, ingénieur retraité aujourd'hui âgé de 76 ans, est accusé d'avoir sollicité des contributions politiques aux cadres et aux employés de SNC-Lavalin en leur offrant un remboursement de l'entreprise, alors qu'il était cadre, entre 2004 et 2011.

L'enquête du Commissaire aux élections fédérales a identifié près de 118 000 $ en contributions illégales. Plus de 109 000 $ ont été versés au Parti libéral du Canada, à ses associations de circonscription et à ses candidats à la course à la direction.

Environ 8000 $ ont été versés au Parti conservateur du Canada et à ses associations de circonscription.

SNC-Lavalin avait déjà signé une entente avec le Commissaire dans laquelle elle reconnaissait ses torts, en 2016. Mais M. Morin est le premier individu à être accusé. Il fait face à 20 000 $ d'amende pour chacun des cinq chefs d'accusation, s'il est trouvé coupable, ainsi qu'à un maximum d'un an de prison. Le dépôt des accusations met fin à l'enquête, selon un communiqué émis par le Commissaire.

Stratagèmes similaires

La Commission Charbonneau et des enquêtes de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont déjà mis à jour des stratagèmes du même genre qui étaient en place à l'époque chez SNC-Lavalin pour financer des partis politiques municipaux et provinciaux.

Une déclaration assermentée d'une enquêteuse de l'UPAC faisait d'ailleurs état d'une rencontre des policiers avec Normand Morin, qui leur avait dévoilé comment il avait hérité de la responsabilité du financement politique. Il affirmait que le PDG de l'époque, Jacques Lamarre, lui avait expliqué que son poste de vice-président venait avec cette responsabilité.

Morin et un autre ancien cadre avaient expliqué aux policiers que SNC-Lavalin contribuait « pour ne pas avoir de bâtons dans les roues ou se mettre à dos le parti », et pour ne pas être la seule firme à ne pas le faire.

Selon les données compilées par la Commission, les contributions politiques de SNC-Lavalin au Parti libéral du Québec s'élèvent ainsi à 569 925 $, de 1998 à 2010. Par comparaison, le Parti québécois a reçu 476 945 $ des mains de la firme au cours de la même période.




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