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Recours de cinq étudiants de McGill: un seul d'entre eux pourra voter

Brendan Edge... (Photo tirée d'internet)

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Brendan Edge

Photo tirée d'internet

Ils étaient cinq étudiants de l'université McGill à demander à la Cour supérieure de leur permettre de voter, lundi. Un seul a eu gain de cause. Il s'agit de Brendan Edge, candidat du Parti Vert dans Chomedey.

L'étudiant de 21 ans devra être inscrit sur la liste électorale de Mercier, a décrété le juge Robert Mongeon, vendredi après-midi. Le juge a cependant refusé d'accorder l'injonction provisoire aux quatre autres étudiants, qui contestaient eux aussi une décision de la commission de révision des listes électorales. Les cinq étudiants sont tous originaires d'autres provinces canadiennes. Ils sont venus au Québec pour étudier à McGill. Pour pouvoir voter, ils devaient notamment prouver qu'ils sont citoyens canadiens, qu'ils ont plus de 18 ans, et qu'ils sont domiciliés au Québec depuis plus de six mois. C'est sur ce point précis, le «domicile», qui est plus qu'un lieu de «résidence», que la commission de révision avait refusé de les inscrire sur la liste. Jugeant qu'il y avait là une injustice à l'encontre des étudiants anglophones, Me Julius Grey a décidé, à quelques jours des élections, de soumettre leur cause à la Cour supérieure.

Pas déraisonnable

Le juge Mongeon, qui a entendu l'affaire tout la journée jeudi, a rendu sa décision, vendredi. Il a rejeté les demandes d'Arielle Vaniderstein et Simren Sandhu, tous deux âgés de 18 ans, parce qu'ils sont majeurs depuis moins de six mois. Selon la loi, le lieu de domicile d'un mineur est chez ses parents. Même s'ils résident ici depuis plus de six mois, il faut compter à partir de leur majorité. 

En ce qui concerne les deux autres étudiants, Matthew Lucas Satterthwaite, 19 ans, et James Hallifax, 20 ans, le juge estime que la décision de la commission de révision n'est pas déraisonnable. Les documents qu'ils ont présentés n'ont pas convaincu la commission que leur «domicile» est au Québec. M. Hallifax avait une carte d'assurance-maladie et un permis ontariens. Il a présenté un bail de huit mois pour un logement montréalais, valide jusqu'au 30 avril 2014. «Restera-t-il au Québec s'il échoue ses examens», a demandé le juge? De toute façon, la commission de révision a exercé sa compétence, elle a rendu une décision négative et en avait le pouvoir. Le juge admet que la décision d'une autre commission aurait pu être différente.

Le juge intervient dans le seul cas de M. Edge, parce que la décision de la commission est «tellement hors norme.» M. Edge, 21 ans, étudie au Québec depuis septembre 2011 et a travaillé ici. Et surtout, il a été accepté comme candidat du Parti Vert.  

«Je suis très content», a fait valoir M. Edge, en sortant de la salle d'audience. 

Quatre sur cinq. Me Julius Grey a pris cette victoire partielle avec philosophie. «Pour moi c'est une victoire de principe sur la possibilité d'intervenir.  Cela établit qu'on n'est pas à l'abri d'une révision judiciaire et qu'ils ne peuvent pas faire tout ce qu'ils veulent, quand ils veulent», a-t-il dit. L'avocat songe à recommander aux quatre étudiants à poursuivre l'affaire en Cour supérieure, même si l'élection sera terminée, lundi soir. «Il y a des éléments qui ne pourront jamais être établis par la Cour, à moins de continuer la cause au delà des élections.»

Le Procureur général du Québec se voulait neutre dans ce débat, mais son représentant, Me Éric Dufour, est intervenu pour éclairer le tribunal sur les grandes lignes juridiques. Il y avait des questions complexes, ce qui a donné lieu à des discussions très techniques en droit, reconnaît Me Dufour. Il est heureux du résultat. «C'est une bonne décision qui clarifie certaines questions de droit assez inusitées, qui ne s'étaient jamais posées jusqu'à maintenant, notamment celle du candidat qui ne peut pas être un électeur.» 




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