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La juge Marie Deschamps quitte la Cour suprême

Marie Deschamps... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Marie Deschamps

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(Ottawa) La juge Marie Deschamps a annoncé son départ de la Cour suprême du Canada, vendredi. Pour Stephen Harper, ce sera l'occasion de nommer un cinquième juge au plus haut tribunal du pays, sur un total de neuf.

Ce sera aussi la première fois que le premier ministre Harper désignera un juge du Québec. Mais ce ne sera pas la dernière: les deux autres magistrats de la province, Morris Fish et Louis LeBel, atteindront l'âge de la retraite obligatoire dans les deux prochaines années.

D'ici à la fin de son présent mandat, vers 2015, le gouvernement conservateur pourrait donc avoir nommé pas moins de sept des neuf juges qui siègent à la Cour. Cette possibilité survient au moment où plusieurs de ses mesures font ou pourraient faire l'objet de contestations devant les tribunaux - dans le domaine de l'immigration et de la justice criminelle, notamment.

La date de départ de Marie Deschamps a été fixée au 7 août, soit 10 ans jour pour jour après sa nomination.

Un choix étonnant

La juge avait été nommée à son poste par le gouvernement libéral de Jean Chrétien en 2002. Elle a remplacé Claire L'Heureux-Dubé. Elle avait auparavant été avocate à Montréal, où elle pratiquait le droit commercial, le droit civil, le droit criminel et le droit de la famille. Elle a aussi été juge à la Cour supérieure et à la Cour d'appel.

À l'époque, sa nomination avait surpris certains observateurs, et le fait que son mari, Paul Gobeil, avait été organisateur libéral avait été souligné.

Vendredi, la juge a expliqué sa décision par l'envie de se consacrer à d'autres activités. «Après 37 années à oeuvrer principalement dans les salles de cour, dont 22 ans à titre de juge, j'estime qu'il est temps d'explorer d'autres façons de rendre service à la société», a expliqué la juge dans un communiqué de presse.

Le premier ministre a salué son travail. «Son dévouement et ses contributions en tant que juge à la Cour suprême du Canada au cours de la dernière décennie ont marqué à jamais l'administration de la justice au Canada, a-t-il déclaré. Ses vastes connaissances, sa grande sagesse, son intelligence et sa profonde compassion nous manqueront énormément.»

M. Harper a annoncé que le système pour choisir un ou une remplaçante serait le même que lors des dernières nominations: un comité de cinq députés siégeant à huis clos (trois conservateurs, un néo-démocrate et un libéral) devra lui recommander trois noms, parmi une liste fournie par le ministre fédéral de la Justice, après consultation de son homologue du Québec et de la communauté judiciaire. Le candidat retenu par le gouvernement devra ensuite comparaître devant un comité parlementaire public. Cette dernière étape, cependant, est surtout symbolique.

La députée du Nouveau Parti démocratique Françoise Boivin, responsable du dossier de la justice, a dit souhaiter que M. Harper remplace la juge Deschamps par une femme bilingue.

***

Qui succédera à la juge Deschamps?

Marie-France Bich, juge à la Cour d'appel du Québec, à Montréal

Pierre Dalphond, juge à la Cour d'appel du Québec, à Montréal

Nicholas Kasirer, juge à la Cour d'appel du Québec, à Montréal

Jacques Léger, juge à la Cour d'appel du Québec, à Montréal

France Thibault, juge à la Cour d'appel du Québec, à QuébecSitôt le départ de Marie Deschamps annoncé, les spéculations quant à son possible successeur se sont fait entendre dans les milieux politiques et juridiques. Parmi les noms mentionnés figurent:




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