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Procès sur l'aide médicale à mourir: plaidoyer pour un outil «dans l'intérêt des malades»

Le Dr Alain Naud... (Photo Alain Roberge, La Presse)

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Le Dr Alain Naud

Photo Alain Roberge, La Presse

« Qui suis-je, moi, pour dire à un malade qui éprouve de grandes souffrances : continue à chercher un sens à ta vie ? »

Le Dr Alain Naud est - de son propre aveu - « probablement le visage le plus médiatisé de l'aide médicale à mourir (AMM) » au Québec.

Le médecin de famille de Québec voit l'AMM comme un « outil » pour soulager les grandes souffrances de ses patients, mais insiste sur le fait qu'il n'en fait en aucun temps « la promotion ».

S'il en est devenu le visage public, c'est qu'il en avait « assez du mépris véhiculé face aux malades » qui demandent l'AMM, a-t-il dit hier, au moment de son témoignage devant la juge Christine Baudouin au procès civil intenté par Nicole Gladu et Jean Truchon contre le Procureur général du Canada et le Procureur général du Québec pour obtenir le droit à l'AMM.

« Lorsque la loi québécoise est entrée en vigueur, l'espace médiatique était surtout occupé par les opposants à l'AMM qui soutiennent que tous ces malades changeraient d'idée s'ils prenaient le temps d'y penser. Ce n'est pas la réalité », a dit celui qui s'est donné comme « mission de porter la voix des malades » pour témoigner « de ce qu'est et de ce que n'est pas l'AMM ».

État d'ouverture

Ce médecin de famille de Québec a traité les demandes d'AMM d'« au-delà de 90 malades » depuis l'entrée en vigueur de la loi québécoise sur les soins de fin de vie, en décembre 2015.

De ce nombre, 68 patients l'ont reçue. Les autres cas ont été refusés, car ils ne remplissaient pas tous les critères de la loi ou encore les patients sont morts ou bien sont devenus inaptes avant la fin du processus.

Toute sa carrière, et ce, depuis le début de sa pratique en 1986, ce médecin qui travaille notamment en soins palliatifs a reçu de « fréquentes demandes d'euthanasie ».

« Pourquoi sommes-nous humains avec des animaux, mais on n'est pas capables de l'être avec les humains ? », s'est-il fait demander très souvent par des patients en soins palliatifs avant la loi québécoise sur les soins de fin de vie.

Son rôle, explique le médecin, est de se mettre dans un état d'ouverture et de respect des valeurs des patients pour que ces derniers puissent faire des choix éclairés. « Si l'AMM n'intéresse pas le patient, on ferme la porte, a-t-il illustré. Je peux aller chercher le curé chez lui si c'est ce que le patient veut. »

La loi la « plus restrictive » prévaut

Le Dr Naud, qui a évalué les dossiers de Mme Gladu et de M. Truchon à la demande de leur avocat Me Jean-Pierre Ménard, conclut que tous deux remplissent tous les critères des lois fédérale et provinciale, sauf celui de « mort raisonnablement prévisible » (fédéral) et de « fin de vie » (provincial).

Bien qu'ils soient atteints tous deux d'une maladie dégénérative incurable, un pronostic de vie est impossible à établir, a précisé le témoin expert.

Les deux personnes lourdement handicapées se qualifient par ailleurs selon l'arrêt Carter de la Cour suprême, a-t-il indiqué.

Toutefois les médecins québécois sont tenus d'appliquer la loi québécoise, plus restrictive que la notion de mort raisonnablement prévisible que l'on retrouve dans la loi fédérale qui est elle-même plus restrictive que l'arrêt Carter, a expliqué le Dr Naud.

L'Association canadienne de protection médicale - qui est l'assureur des médecins en responsabilité professionnelle - a recommandé aux médecins d'appliquer la plus restrictive des deux lois en vigueur (dans les provinces qui ont leur propre loi, comme le Québec), a témoigné le Dr Naud, qui siège aussi au conseil d'administration du Collège des médecins du Québec.

« Malheureusement, ça aurait dû être la responsabilité de Québec d'ajuster sa loi en fonction de l'évolution des autres lois qui sont venues s'ajouter, a-t-il répondu à La Presse, en marge de l'audience. Ça n'a pas été fait, au détriment des malades qui sont pénalisés. »

« Ce n'est pas à moi à déterminer si les critères doivent être élargis ou non. C'est un enjeu de société qui doit faire l'objet d'un consensus sociétal, a-t-il poursuivi quand on l'a interrogé sur sa position personnelle sur la question. Moi, je vais travailler avec l'outil qu'on va me donner pour intervenir auprès de mes malades. Je veux juste que cet outil soit clair et fait dans l'intérêt des malades. »

Le procès se poursuit aujourd'hui avec le témoignage d'autres médecins experts.

***

QU'EST-CE QUE L'ARRÊT CARTER ?

Kay Carter et Gloria Taylor avaient entrepris des recours devant les tribunaux de la Colombie-Britannique pour obtenir le droit à un soutien médical afin de mettre fin à leurs jours. L'affaire s'est rendue jusqu'en Cour suprême. Mme Carter a obtenu une aide au suicide en Suisse, tandis que Mme Taylor est morte d'une infection avant la fin du processus judiciaire. Leurs descendants et l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique ont toutefois poursuivi leur combat devant les tribunaux. Dans son arrêt Carter rendu en 2015, la Cour suprême a jugé que les dispositions du Code criminel ne s'appliquaient pas dans les cas où un médecin fournirait de l'aide à mourir à un adulte « qui consent clairement à mettre fin à sa vie » et « qui est affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables (y compris une affection, une maladie ou un handicap) lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intolérables au regard de sa condition ». Au moment d'écrire sa loi, le gouvernement fédéral a ajouté le critère de « mort naturelle devenue raisonnablement prévisible » qui n'était pas dans l'arrêt Carter.




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