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Faubourg Contrecoeur: le DPCP ne fera pas appel

L'ancien numéro 2 de la Ville de Montréal Frank... (Photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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L'ancien numéro 2 de la Ville de Montréal Frank Zampino

Photo Patrick Sanfaçon, La Presse

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel l'acquittement des accusés dans le procès du Faubourg Contrecoeur, dont l'ancien président du comité exécutif Frank Zampino et l'homme d'affaires Paolo Catania. Montréal prévient qu'elle ne compte pas en rester là et devrait intenter sous peu un recours judiciaire.

Le DPCP a annoncé ce matin avoir pris cette décision « après une analyse minutieuse des questions de droit ».

C'est le développement résidentiel de l'immense terrain dans l'est de Montréal par Catania qui était au coeur du scandale du Faubourg Contrecoeur. La thèse de la poursuite était que plusieurs acteurs s'étaient entendus pour truquer l'appel d'offres et pour céder le terrain à Catania pour une fraction de sa valeur.

« En tout respect, bien que l'on puisse ne pas partager l'opinion du tribunal quant à l'appréciation de la preuve, cela ne peut constituer un motif permettant de porter l'affaire en appel. En conséquence, la décision ne sera pas portée en appel », explique Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole de l'organisme. 

M. Zampino faisait face à des accusations de fraude, complot et abus de confiance, tout comme l'homme d'affaires Paolo Catania et son entreprise Construction F. Catania. Les autres accusés étaient André Fortin, Martin D'Aoust, Pasquale Fedele et Pascal Patrice. Ils ont tous été acquittés au début du mois de mai, au terme de deux ans de procès.

« Le tribunal réitère qu'un verdict en matière criminelle doit reposer sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions », avait souligné le juge Yvan Poulin.

Si le DPCP abandonne le dossier, la Ville de Montréal est loin de vouloir faire de même. « C'est leur décision, mais nous, on n'en restera pas là. C'est clair qu'on n'a pas dit notre dernier mot. Regardez-nous bien aller », a réagi la mairesse Valérie Plante.

L'élue doit annoncer « très bientôt » les démarches que la métropole compte entreprendre devant les tribunaux, vraisemblablement à son retour du Japon, où elle s'envole aujourd'hui pour cinq jours.




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