La Cour d’appel accorde un sursis aux cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand, à Longueuil : elle interdit à la Ville de déclencher sa partie de chasse tant que la cause des opposants n’aura pas été entendue par la Cour supérieure, en avril prochain.
Elle accepte ainsi la demande de l’organisme Sauvetage Animal Rescue et de la SPCA de Montréal, qui s’opposaient à un premier jugement de la Cour supérieure, rendu en octobre dernier, leur refusant un tel sursis.
Longueuil voulait procéder cet automne à l’abattage à l’arbalète des cerfs, qui sont en surpopulation dans le populaire parc, pour n’en garder qu’une quinzaine — il y en aurait actuellement 108, sur un territoire de moins de deux kilomètres carrés.
Selon la Ville, cette situation crée un déséquilibre biologique dans le boisé en raison du broutage intensif des cervidés. Autres problèmes : risque de transmission de maladies, dommages aux propriétés voisines et risques de collisions avec des voitures.
Le 4 octobre dernier, le juge Andres Garin avait autorisé Longueuil à déclencher sans délai son opération d’abattage. Si cette opération était retardée, disait-il, le problème de la surpopulation des cerfs serait aggravé et les effets préjudiciables qui en découlent seraient contraires à l’intérêt public.
Mais pour les juges de la Cour d’appel, c’est plutôt la mort des cerfs qui serait une conséquence irréparable. Dans le cas où la Cour supérieure rendait une décision contre l’abattage en avril 2023, il serait trop tard.
Les magistrats se sont donc rangés du côté de l’avocate Anne-France Goldwater, représentant Sauvetage Animal Rescue, qui soulignait qu’il n’y avait pas urgence de procéder à l’abattage des cerfs rapidement, d’autant plus que la Ville n’a rien fait depuis plusieurs années pour s’attaquer au problème de surpopulation.