Le nouveau règlement sur les rejets dans l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) continue de créer des remous. Après l’entreprise d’équarrissage Sanimax, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) appelle à son tour le gouvernement Legault à bloquer ce règlement.

Publié le 17 août
Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

Dans une longue lettre envoyée au ministre de l’Environnement Benoit Charette, la présidente du CPEQ Hélène Lauzon, qui représente le secteur des affaires en environnement, affirme que « les nouvelles obligations proposées nous apparaissent impossibles à respecter dans les délais fournis, notamment le délai de 18 mois qu’accorderait le [règlement] pour obliger l’entreposage, à l’intérieur d’un bâtiment, de la matière animale destinée à une usine d’équarrissage ».

« En outre, le non-respect de telles normes pourrait entraîner la suspension ou la révocation des permis, ce qui revient à obliger la fermeture de la seule usine d’équarrissage à Montréal », insiste Mme Lauzon.

Sa sortie survient un peu plus d’une semaine après celle du PDG de Sanimax en Amérique du Nord, Martial Hamel, qui craint de devoir fermer les portes de son usine de Rivière-des-Prairies si l’administration Plante est autorisée à appliquer ce règlement qui, selon lui, « aurait des conséquences majeures pour la chaîne agroalimentaire du Québec ».

À la fin de juillet, La Presse révélait que la Ville compte serrer la vis à Sanimax, dont l’usine située dans Rivière-des-Prairies et employant 300 personnes continue de susciter l’ire des citoyens en raison des odeurs nauséabondes. En vertu de ce règlement, l’entreprise devra entreposer les matières animales dans un bâtiment et ne pourra plus la conserver à l’extérieur, donnant 18 mois à Sanimax pour construire un garage.

Ce règlement, adopté à la mi-juin par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), inclut aussi des balises sur un seuil d’odeur à respecter, en plus de donner le pouvoir aux autorités municipales de suspendre ou de révoquer un permis d’exploitation si elles jugent que la situation n’est pas conforme.

Trop « grande discrétion »

Le CPEQ s’inquiète que la « grande discrétion » qui serait ainsi accordée aux autorités municipales pour révoquer un permis semble « arbitraire ». « Même une contravention mineure au règlement pour une activité́ bien précise et à laquelle le titulaire peut aisément remédier pourrait mener à la suspension ou à la révocation de l’ensemble du permis. Une telle situation nous semble arbitraire », déplore sa présidente.

De surcroît, le respect du seuil d’odeur « est pratiquement impossible à respecter pour plusieurs entreprises qui, malgré́ des investissements importants dans des systèmes d’épuration, peinent à émettre moins de quatre unités d’odeur », affirme la présidente. « Ces dernières s’exposent donc continuellement à des sanctions de la part du Service, malgré́ tous les efforts réalisés dans les dernières années pour réduire au minimum les émissions d’odeurs. Une telle situation désavantage indument les entreprises montréalaises par rapport aux autres entreprises québécoises, canadiennes ou étrangères », fustige-t-elle.

« Nous croyons que les normes proposées dans le règlement concernant l’équarrissage doivent être assouplies jusqu’à ce qu’une consultation de tous les acteurs impliqués soit réalisée », conclut Mme Lauzon, déplorant « le manque de transparence » de la CMM dans ce dossier.

Appelée à réagir, la CMM s’est dite « surprise de la réaction du CPEQ, considérant que le règlement […] ne modifie pas les normes d’émissions associées aux différents polluants et ne comporte aucun enjeu majeur pour les entreprises du territoire de l’agglomération de Montréal où il s’applique ». « Les objectifs du nouveau règlement demeurent les mêmes et une entreprise qui respectait le précédent règlement ne subira pas d’impact », affirme la porte-parole, Julie Brunet. Le président de la CMM, Massimo Iezzoni, a d’ailleurs réitéré cet argumentaire dans une lettre renvoyée à Hélène Lauzon, mardi.

La Ville de Montréal, elle, a rappelé mercredi que plusieurs membres du CPEQ figurent parmi la liste des 89 entreprises qui ont des permis spéciaux pour polluer au-delà des normes québécoises. « La Ville et la CMM ont la responsabilité d’assurer le respect des normes de qualité environnementales sur leur territoire, pour la qualité de vie de ses résidants, soit plus de la moitié des Québécois. On s’attend à ce que Québec entérine le règlement sous peu », souligne l’attachée de presse au cabinet de la mairesse, Alicia Dufour.

« L’analyse du règlement n’est pas encore complétée. Pour le ministère, il est important que les différents acteurs concernés arrivent à trouver un terrain d’entente qui tient compte à la fois des impacts sur les populations avoisinantes, sur l’environnement et sur les différents acteurs économiques », a expliqué mercredi l’attachée de presse du ministre Benoit Charette, Rosalie Tremblay-Cloutier.