Après la destitution de son maire Stéphane Maher, jugé coupable de manœuvre électorale frauduleuse, la Ville de Saint-Jérôme doit revoir les actes légaux posés par ce dernier et modifier le code d’éthique et de déontologie des élus.

Publié le 19 févr. 2021
Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Voici les recommandations de l’observatrice de la Commission municipale du Québec (CMQ), Sylvie Piérard, qui était mandatée par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, pour surveiller le fonctionnement de la municipalité à la suite du jugement rendu à l’encontre de Stéphane Maher.

Le 30 novembre dernier, l’ancien maire de Saint-Jérôme a été déclaré coupable par la Cour du Québec d’une manœuvre électorale frauduleuse, ce qui a eu pour conséquence de le rendre inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité. Toutefois, M. Maher pouvait continuer d’exercer ses fonctions de maire tant que le jugement n’était pas exécutoire.

Le rapport de l’observatrice de la CMQ indique que Stéphane Maher a continué à exercer certaines fonctions et qu’il a été rémunéré jusqu’au 1er février dernier. Il a par exemple signé des actes notariés.

Cependant, selon l’observatrice, le mandat du maire aurait dû se terminer le 31 décembre 2020.

Elle recommande donc « de revoir, le cas échéant, tout acte posé par monsieur Maher après le 31 décembre 2020 qui aurait des conséquences légales » et de ne plus rémunérer l’ex-maire à compter de cette date.

Selon les observations de Sylvie Périard, il est aussi pertinent de « modifier le règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Jérôme afin d’y introduire une règle relative au respect ».

« L’ajout d’une règle claire et précise afin d’interdire les comportements irrespectueux permettrait de sanctionner les membres du conseil qui y dérogent et favoriserait un climat de travail respectueux, notamment lors des séances du conseil », écrit-elle dans le rapport.