Source ID:; App Source:

La Ville de Montréal en Cour suprême contre l'AMT

En 2003, plusieurs arbres ont dû être abattus... (photo Denis Courville, archives La Presse)

Agrandir

En 2003, plusieurs arbres ont dû être abattus dans le parc Jeanne-Sauvé, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, pour permettre à l'AMT d'utiliser les lieux pendant trois ans comme rampe d'accès au chantier.

photo Denis Courville, archives La Presse

Le conflit entre la Ville de Montréal et l'Agence métropolitaine de transport (AMT) s'envenime. La métropole s'adresse maintenant à la Cour suprême pour obtenir un dédommagement à la suite du prolongement du métro vers Laval.

Montréal a intenté en 2006 une poursuite contre l'AMT afin d'obtenir une compensation pour l'occupation d'une partie de son territoire lors du chantier du métro de Laval. Durant les travaux qui ont duré de 2003 à 2006, l'Agence a utilisé le parc Jeanne-Sauvé, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, ainsi que deux rues adjacentes comme rampe d'accès au chantier souterrain.

La Ville dispose du pouvoir de facturer un montant à toute personne empiétant sur le domaine public lors d'un chantier. Pour l'occupation pendant trois ans de ce site grand comme deux terrains de football, Montréal a réclamé au départ 12 millions. La réclamation de Montréal devant les tribunaux a finalement été revue à la baisse pour se chiffrer à 1 040 120$.

À l'époque, le responsable des transports de Montréal avait jugé minces les chances de la Ville de l'emporter. De fait, deux jugements des tribunaux ont rejeté la requête de Montréal jusqu'à présent.

La Cour d'appel a refusé, le 28 janvier dernier, de donner raison à la Ville, invoquant qu'en tant que mandataire du gouvernement, l'AMT bénéficie de «l'immunité de l'État». Le tribunal a ainsi confirmé le jugement de première instance qui rejetait la réclamation de la Ville.

Montréal refuse néanmoins de baisser les bras et s'adresse maintenant au plus haut tribunal au pays. «Nous voulons éviter de créer un précédent où une agence gouvernementale pourrait faire des travaux sans obtenir de permis et sans compenser la Ville pour la perte de l'usage de rues et de parcs sur une longue période de temps, soit plus de 3 ans dans ce cas», a indiqué un porte-parole municipal, Gonzalo Nunez.

Montréal et l'AMT se livrent une guerre ouverte depuis quelque temps. Les élus de la Communauté métropolitaine ont voté une résolution à la fin janvier pour demander au gouvernement de leur confier les responsabilités de l'AMT. La déclaration avance que l'Agence gère mal les deniers publics, s'appropriant «une part croissante» des fonds pour financer les déficits d'exploitation des trains de banlieue et son propre fonctionnement.

Des précédents

Ce n'est pas la première fois que la Ville de Montréal se rend en Cour suprême pour obtenir gain de cause. La métropole a ainsi remporté un bras de fer avec le Port de Montréal et Radio-Canada dans un dossier de taxation municipale, en avril 2010.

En 2003, Montréal s'était adressée à la Cour suprême pour défendre son règlement sur le bruit contesté par un bar de danseuses. Après neuf ans devant les tribunaux, la Ville avait eu le dernier mot en 2005.

Montréal avait aussi fait appel à la Cour suprême après avoir été condamnée pour discrimination. Le plus haut tribunal avait maintenu la décision, estimant que la Ville avait bel et bien discriminé une personne en refusant de l'embaucher en 1992 en raison d'un handicap lié à la colonne vertébrale.

La métropole s'était aussi rendue jusqu'en Cour suprême en 1997 pour régler un conflit de travail avec ses cols bleus.




la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer