La multinationale Elkem interjette appel de sa condamnation à dédommager les propriétaires d’un vaste domaine de Beauharnois et à en réhabiliter les sols lourdement contaminés, les accusant notamment d’avoir dépassé le délai de prescription par négligence.
La Cour supérieure du Québec a condamné en septembre Elkem Métal Canada à réparer les conséquences environnementales de l’exploitation de 1973 à 1991 de l’usine de ferromanganèse et de ferrosilicium Union Carbide, qu’elle a acquise en 1984, sur le site voisin de la pointe Saint-Louis.
Le domaine de 18 hectares, qui borde le fleuve Saint-Laurent, appartient encore aujourd’hui aux descendants du sénateur Charles-Séraphin Rodier.
Le jugement ordonnait à l’entreprise de réaliser les travaux nécessaires pour abaisser la concentration de manganèse dans le sol sur l’ensemble de la propriété, d’en retirer les résidus de fusion massifs (scories) et d’autres résidus de métaux lourds et de restaurer la flore au terme des travaux de réhabilitation du site.
Elkem estime dans déclaration d’appel, datée du 17 octobre, que la juge Geeta Naran a erré à de nombreux égards, à commencer par le fait de retenir l’automne 2010 comme « point de départ de la prescription » — qui est de trois ans pour les recours en dommages-intérêts — en établissant que c’est à ce moment que les propriétaires ont pris connaissance d’un rapport déterminant sur la contamination de leur domaine.
La multinationale affirme que le jugement cautionne ainsi « le comportement négligent ou l’aveuglement volontaire » des propriétaires, qui étaient selon elle au fait de la contamination dès les années 1990.
Elkem soutient que ce délai l’a empêchée de « constituer une défense contre des tierces parties », les anciens propriétaires de l’usine qu’elle a acquise en 1984, ce qui la contraint à « assumer seule tous les coûts de décontamination sans possibilité réelle de récupération auprès des autres industries ».
L’entreprise estime aussi que le jugement comporte « plusieurs carences » à propos du choix des méthodes de décontamination imposées, dont elle évalue les coûts entre 3 et 13,3 millions de dollars, selon la méthode retenue.
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- 200 000 $
- montant qu’Elkem a été condamnée à verser en dommages-intérêts aux propriétaires de la pointe Saint-Louis
source : jugement de la Cour supérieure du Québec- 1866
- Année de l’acquisition de la pointe Saint-Louis par le sénateur Charles-Séraphin Rodier
SOURCE : FAMILLE HONE-BELLEMARE