Rosemère Un promoteur menace de poursuivre pour 126 millions

Un promoteur immobilier menace de poursuivre pour « au moins » 126 millions de dollars une ville et une MRC du nord de Montréal si on ne lui permet pas de réaliser un lotissement domiciliaire sur un ancien terrain de golf contaminé. Un projet qui pourrait aussi être bloqué temporairement par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui songe à protéger les anciens golfs sur son territoire.

Demande de pourvoi en contrôle judiciaire

Le 21 avril dernier, un promoteur immobilier a déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure du Québec contre la MRC de Thérèse-De Blainville et la Ville de Rosemère. Le promoteur, Quartier Melrose inc., veut faire casser une décision de la MRC qui a décidé de suspendre un projet de changer l’affectation de l’ancien golf de Rosemère, qui a fermé ses portes en 2018. À défaut d’obtenir gain de cause, l’entreprise menace de poursuivre la Ville et la MRC pour expropriation déguisée « pour un montant d’au moins » 126 millions de dollars. Une somme qui par ailleurs a été fixée dans le cadre d’une évaluation commandée par la Ville de Rosemère en 2020. La municipalité n’a pas voulu commenter le dossier puisque l’affaire est maintenant devant les tribunaux.

Un projet refusé par Québec

En juillet 2021, la MRC de Thérèse-De Blainville a adopté un projet de règlement pour changer l’affectation du terrain de golf à son schéma d’aménagement. Celle-ci passerait de « golf » à « résidentielle en milieu paysager ». Or, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a donné un avis défavorable au projet. Dans une lettre transmise à la MRC en septembre 2021, le MAMH conclut « que certains éléments de ce projet ne sont pas conformes aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire relatives à la planification des transports ». Selon le Ministère, « les changements d’affectation » et « l’ajout de projets résidentiels d’envergure » pourraient « aggraver les problématiques de circulation déjà existantes ». À la suite de l’avis défavorable du gouvernement du Québec, la MRC a décidé en mars dernier de suspendre ses démarches pour modifier l’affectation de l’ancien golf. C’est cette résolution que conteste Quartier Melrose inc. devant la Cour supérieure.

Un terrain contaminé au mercure et à l’arsenic

À l’automne 2021, La Presse avait révélé que le site de l’ancien terrain de golf n’est pas conforme « aux usages résidentiel et commercial projetés » en raison de taux trop élevés de mercure et d’arsenic. L’analyse avait été commandée par l’homme d’affaires Sylvain Ménard à la suite d’une offre d’achat de 27 millions de dollars faite aux anciens propriétaires du golf de Rosemère. Le rapport indiquait notamment des taux de contamination au mercure et à l’arsenic supérieurs à la norme B, qui est requise afin d’autoriser un projet résidentiel. Sylvain Ménard avait alors retiré son offre d’achat, et c’est le promoteur actuel, Quartier Melrose inc., qui en a fait l’acquisition pour 18 millions de dollars en 2018.

Un projet refusé par Rosemère

Au printemps 2021, les nouveaux propriétaires du golf ont proposé un projet de lotissement, qui a été refusé par Rosemère. Selon la municipalité, celui-ci « ne cadrait pas avec la vision urbanistique de la ville ». Précisons par ailleurs que ni la Ville ni la MRC n’a en sa possession le rapport d’expertise sur la contamination du terrain commandé par l’homme d’affaires Sylvain Ménard dans le cadre de son offre d’achat de l’ancien golf.

Une résolution illégale ?

Les avocats de Quartier Melrose inc. plaident que la résolution adoptée par la MRC de Thérèse-De Blainville pour suspendre le changement d’affectation du golf est « illégale et doit être déclarée nulle ». « En effet, il est manifeste que la résolution a été adoptée pour des fins illégitimes et selon des considérations non pertinentes », et que « le processus ayant mené à son adoption est empreint de mauvaise foi », ajoutent-ils. La requête demande également à la Cour supérieure de conclure que la MRC ne souhaite pas changer le zonage du terrain, ce qui permettrait au promoteur, selon ses avocats, de conclure à une expropriation déguisée et réclamer ainsi « au moins » 126 millions de dollars en dédommagement. Par courriel, les propriétaires de Quartier Melrose, François Vachon et Patrice Varin, ont notamment indiqué que la décision de la MRC a « pour effet de complètement paralyser un projet d’écoquartier vert, écoresponsable et hautement prometteur sur l’ancien terrain de golf de la Ville de Rosemère ».

La CMM veut protéger les anciens golfs

La Communauté métropolitaine de Montréal planche actuellement sur un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) au sujet des anciens golfs sur son territoire. L’objectif serait de protéger temporairement ces terrains le temps que l’organisation termine la révision de son Plan métropolitain d’aménagement et d’urbanisme (PMAD). Selon les informations obtenues par La Presse, l’ancien golf de Rosemère serait inclus dans le projet de règlement. Signalons que la CMM a récemment adopté un règlement similaire pour protéger les « milieux naturels d’intérêt » afin d’accroître la superficie d’espaces protégés sur son territoire dans un contexte d’urgence climatique et de protection de la biodiversité.