Les brasseries Molson, Labatt et Sleeman sont visées par trois poursuites totalisant plus de 2,2 millions de dollars de la part d’Éco Entreprises Québec (EEQ), pour un litige lié au financement de la collecte sélective.

Jean-Thomas Léveillé Jean-Thomas Léveillé
La Presse

EEQ est l’organisation à but non lucratif qui représente les entreprises fabriquant et vendant sur le marché québécois contenants, emballages et imprimés, et qui finance la gestion des matières recyclables à partir des contributions de ses membres.

Dans trois requêtes jumelles déposées lundi en Cour supérieure, à Montréal, EEQ affirme que Molson, Labatt et Sleeman n’ont pas payé leurs pleines contributions pour les années 2015 et 2016.

Le cœur du litige concerne les « boîtes et autres emballages secondaires contenant des bouteilles et des canettes de bière » mis en marché par les trois brasseurs, qui représentent ensemble quelque 90 % des ventes de bière au Québec.

« La défenderesse a négligé de respecter ses obligations légales […] en ne déclarant pas toutes ses matières, ni en ne payant les contributions payables avant chacune des dates d’exigibilité », peut-on lire dans chacune des requêtes.

Molson et Labatt se voient réclamer l’essentiel de la somme, avec respectivement 1 062 000 $ et 1 014 000 $, contre 162 000 $ pour Sleeman ; ces montants devaient être réglés au plus tard en juillet 2017, selon EEQ.

Le 15 octobre dernier, n’ayant toujours pas été payée, EEQ a fait parvenir aux trois géants de la bière des mises en demeure exigeant le règlement des ardoises.

Une entente a ensuite été conclue sur « un mode privé de prévention et de règlement de différends » qui donnait aux parties jusqu’au 30 janvier pour s’entendre, ce qui n’est pas advenu, explique la requête, qui demande au tribunal de condamner les brasseurs à lui payer la somme réclamée, en plus d’intérêts de 10 %.

Une « surprise » pour les brasseurs

Les trois brasseries ont « reçu cette poursuite comme une surprise », a déclaré à La Presse le directeur général de l’Association des brasseurs du Québec, Patrice Léger Bourgoin.

Les brasseurs gèrent la consigne privée sur les bouteilles de bière à remplissage multiple et sont également assujettis à la consigne publique, qui cible les contenants de bière à remplissage unique, comme les canettes et les bouteilles de bière importée.

Ils versent par ailleurs une somme à Éco Entreprises Québec pour la récupération de leurs emballages, mais remettent en question l’ampleur du montant réclamé.

« Tout le monde a une compréhension commune de la façon dont ça fonctionne depuis 1983, mais tout d’un coup, Éco Entreprises Québec n’interprète plus la loi et les règlements de la même façon », assène M. Léger Bourgoin.

Le système public de la consigne, élaboré en 1983, est entré en fonction en 1984, au Québec.

On va faire valoir nos droits vigoureusement devant les tribunaux.

Patrice Léger Bourgoin, Association des brasseurs du Québec

Éco Entreprises Québec s’est quant à elle abstenue de faire des commentaires, « parce que c’est un dossier judiciarisé », a expliqué sa porte-parole, Yourianne Plante.

Elle assure toutefois que ces démarches n’ont aucun lien avec la crise actuelle dans la gestion des matières recyclables, qui augmente le fardeau financier des entreprises qui la financent.

« C’est une procédure régulière en lien avec l’équité de paiement en général », affirme Mme Plante.

Le montant de la contribution des entreprises est fixé par Éco Entreprises Québec, en fonction des types de matières et des quantités générées, et approuvé par le gouvernement, rappelle Recyc-Québec.

L’organisme n’a cependant pas voulu se prononcer davantage, « compte tenu du processus judiciaire entourant ce dossier », a indiqué le porte-parole Alexander Guerra.

Le cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Benoit Charette, s’est abstenu de commenter le dossier pour les mêmes raisons.

Comment fonctionne Éco Entreprises Québec

Depuis 2005, les entreprises qui produisent ou vendent des contenants, des emballages et des imprimés destinés au marché québécois sont responsables de financer la gestion des matières recyclables. L’organisme à but non lucratif Éco Entreprises Québec (EEQ) représente ces quelque 3400 entreprises et recueille leurs contributions, qui totalisent aujourd’hui près de 150 millions de dollars par année. EEQ fixe le montant des contributions, le recueille et le verse à Recyc-Québec, qui le redistribue ensuite aux municipalités afin de compenser les frais qu’elles assument pour la collecte et le tri des matières recyclables.