Une organisation politique non partisane demande à la Cour fédérale d'annuler les élections du 14 octobre, soutenant que le premier ministre sortant Stephen Harper a enfreint sa propre loi sur des élections à date fixe.
Démocratie en surveillance fera valoir sa cause jeudi, près de trois semaines après le début de la campagne électorale, alors que des dizaines de millions de dollars ont déjà été dépensés par les partis fédéraux.
L'avocat de Démocratie en surveillance, Peter Rosenthal, a concédé qu'il serait surprenant que les élections soient annulées. L'avocat a dit espérer à tout le moins la reconnaissance par la cour que le déclenchement de ces élections viole la Loi électorale du Canada.
La cause implique M. Harper, le Conseil privé et la gouverneure générale Michaëlle Jean.
Me Rosenthal a souligné que lorsque la loi sur des élections à date fixe a été étudiée à la Chambre des communes, le gouvernement a assuré que seulement un vote de confiance pourrait entraîner la tenue d'élections avant l'automne 2009.
Mais M. Harper a soutenu que le Parlement était devenu dysfonctionnel pour obtenir de la gouverneure générale la dissolution de la Chambre.