Adoption sous bâillon de la loi 40: les villes préparent leur riposte

(Québec) Les villes du Québec ne digèrent pas que le gouvernement Legault les force à céder gratuitement et sans compensation des immeubles et des terrains aux nouveaux centres de services scolaires pour qu’ils construisent et agrandissent des écoles.

« Abasourdies » de l’adoption sous le bâillon du projet de loi 40, les villes réclament désormais des compensations au ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. Dans la loi adoptée dans la nuit de vendredi à samedi, il est désormais inscrit que les municipalités ont deux ans pour s’entendre avec les centres de services scolaires (qui remplacent les commissions scolaires) pour réaliser leurs plans de construction ou d’agrandissement d’écoles.

« Ultimement, s’il y a une mésentente et qu’il faut construire l’école, il pourrait y avoir expropriation. Le centre de services scolaires [achètera donc] le terrain et la municipalité [assumera] les frais. Mais c’est le cas d’exception, et si on arrive là, c’est qu’il y aura eu passablement de mauvaise foi », a affirmé lundi à La Presse le ministre Roberge.

« Nous, les élus municipaux, on ne va pas accepter la décision des non-élus [qui dirigent les centres de services scolaires et qui vont] augmenter notre taux d’endettement et notre niveau de taxe pour des décisions pour lesquelles on n’aura pas un mot à dire », a dénoncé Suzanne Roy, présidente par intérim de l’Union des municipalités du Québec.

« C’est un mode de confrontation plutôt qu’un mode de discussion. On ne l’a pas vu venir et on n’a pas eu la chance de trouver des pistes de solution », a déploré pour sa part Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Lenteurs

Jean-François Roberge affirme cependant qu’il est établi « depuis 1995 » que les municipalités « donnent les terrains aux commissions scolaires ». Le problème, a-t-il dit lundi, était la lenteur des négociations pour y parvenir.

« Il y a certains endroits où c’était de plus en plus difficile avant de finir cette période de négociations et d’obtenir les terrains », a-t-il affirmé. « [Désormais], la période de négociations ne peut pas s’éterniser. Le délai pour négocier, c’est maximum deux ans. Après quoi [la Ville va] donner [le terrain]. » 

En novembre dernier, l’UMQ demandait à Québec qu’il « prévoie le financement complet de l’achat de terrains à la valeur marchande pour la construction et l’agrandissement d’établissements scolaires ».

Sa présidente par intérim, Suzanne Roy, rappelle aussi que les terrains n’appartiennent pas toujours aux villes. Celles-ci devront emprunter pour les acheter, les céder aux centres de services scolaires et imposer davantage leurs citoyens.

« Je ne comprends pas cette façon de faire, en catimini. L’éducation est fondamentale. Les municipalités travaillent en partenariat pour s’assurer qu’il y a des écoles pour desservir les différents secteurs de la ville. À Montréal, on a besoin d’écoles pour les citoyens qui veulent demeurer sur l’île. Je suis très déçue par la façon dont le projet de loi a été imposé, dans un moment où le dialogue était très ouvert », a également déclaré lundi la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Les syndicats préparent des recours

La Fédération autonome de l’enseignement, qui représente 45 000 enseignants, affirme pour sa part que ses procureurs ont été mandatés et que des recours judiciaires pour contester la loi 40 seront déposés dès que possible. 

La Fédération des syndicats de l’enseignement, qui compte 60 000 membres, dit quant à elle qu’elle en est à « analyser le tout juridiquement ». Le texte de la loi 40 aborde entre autres la formation du personnel enseignant, les conseils d’établissement, les regroupements de services, le choix de l’école, les rapports, la révision des notes, le rôle du directeur, etc.

La Commission scolaire de Montréal, la plus grande du Québec, a fait parvenir une lettre aux parents d’élèves et à son personnel pour les assurer que « chaque élève continue à recevoir les services qui répondent à ses besoins ». Elle est signée par le directeur général Robert Gendron, qui assure la transition en attendant la désignation des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires.

Dans sa lettre, il remercie « les commissaires scolaires sortants, qui ont investi temps et énergie au bénéfice des élèves et de leurs familles ». Leur mandat s’est terminé avec l’adoption de la loi 40, samedi.

À Québec, les partis de l’opposition ont à nouveau unanimement dénoncé lundi la façon dont le gouvernement s’y est pris pour faire adopter son projet de loi.

« Ce qui est extrêmement grave, c’est de voir avec quelle nonchalance le gouvernement contourne les processus », a dénoncé la péquiste Véronique Hivon. « On n’a jamais pu questionner le ministre sur [cet amendement controversé] », a également dit Gabriel Nadeau-Dubois, de Québec solidaire. « Le ministre s’est toujours entêté », a conclu la libérale Marwah Rizqy.

— Avec Marie-Eve Morasse et Sara Champagne, La Presse, et La Presse canadienne