Des commissaires scolaires dépouillés de leur poste à la suite de l’adoption sous bâillon du projet de loi 40 dans la nuit de vendredi à samedi, craignent que la réforme de l’éducation engendre d’importantes conséquences pour certains élèves en difficultés.

Stéphane Blais
La Presse canadienne

Par exemple, l’ancien président de la commission scolaire du Val-des-Cerfs, Paul Sarrazin, croit que la nouvelle loi controversée ouvre la porte à un système scolaire « à deux vitesses », dans lequel « la redistribution de services tels que l’orthopédagogie ou encore la psychothérapie se fera au plus fort la poche. »

« On se fiait à des indices de défavorisation qui nous permettait de comprendre dans quels établissements, il fallait en offrir plus. Pour qu’une petite école avec peu de moyens ait les mêmes chances de succès et offre les mêmes services qu’une école mieux nantie. Aujourd’hui, c’est clair qu’il va y avoir des écoles à deux vitesses » a fait valoir M. Sarrazin au cours d’une entrevue à La Presse canadienne.

Jusqu’à l’adoption du projet de loi, M. Sarrazin faisait partie des quelque 700 élus scolaires du Québec.

La nouvelle loi transforme les commissions scolaires en centres de services et remplace les conseils des commissaires par des conseils d’administration qui seront formés de parents, d’employés et de gens de la communauté.

L’ancien président de la commission scolaire du Val-des-Cerfs craint que ces conseils puissent être « noyautés » par des gens qui ne représenteront pas nécessairement les intérêts de la population.

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« La force des commissaires était d’être capables de porter un jugement pour l’intérêt supérieur et non pas de représenter des intérêts corporatistes », a indiqué Alain Fortier, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et président de la commission scolaire des Découvreurs dans la région de Québec.

« Chacun risque de tirer la couverture de son côté » a illustré M. Sarrazin, pour qui les commissaires scolaires élus jouaient « le rôle d’arbitre » pour redistribuer les services.

Ses craintes sont partagées par Alain Fortier, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et président de la commission scolaire des Découvreurs dans la région de Québec.

« La force des commissaires était d’être capables de porter un jugement pour l’intérêt supérieur et non pas de représenter des intérêts corporatistes, a indiqué Alain Fortier en précisant qu’il croyait que l’équité des services dans les écoles était en péril. Si vous avez par exemple un nouveau directeur d’école qui a de la difficulté à faire sa place à côté d’une école ou le directeur a 20 ans d’expérience, vous verrez que les ficelles seront plus faciles à tirer par l’expérimenté que par le novice. »

Contestation

La Fédération des commissions scolaires du Québec, qui regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec, a publié un communiqué vendredi, avant l’adoption de la loi, pour annoncer qu’elle comptait « s’adresser aux tribunaux pour faire surseoir » à la mise en application de la nouvelle loi.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a également fait savoir vendredi qu’elle ira au bout de tous les recours possibles pour faire invalider la loi.

Les commissions scolaires anglophones comptent bien les imiter.

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Noel Burke, vice-président de l’ACSAQ et président de la Commission scolaire Lester B. Pearson de langue anglaise, a déclaré samedi que les avocats de son association avaient déjà mentionné que la loi sur la réforme de la gouvernance scolaire était inconstitutionnelle.

Une source bien placée au sein de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a déclaré samedi que l’organisation – qui représente notamment la Commission scolaire English Montreal – que la contestation de la nouvelle loi irait devant les tribunaux. La source a parlé sous couvert d’anonymat, car l’équipe juridique de l’association n’avait pas entièrement relu le texte du projet de loi 40.

Noel Burke, vice-président de l’ACSAQ et président de la Commission scolaire Lester B. Pearson de langue anglaise, a déclaré samedi que les avocats de son association avaient déjà mentionné que la loi sur la réforme de la gouvernance scolaire était inconstitutionnelle. Mais les avocats n’avaient pas encore examiné les amendements de dernière minute inclus dans la version finale du projet de loi, a ajouté monsieur Burke.

« La décision d’engager une action en justice sera prise la semaine prochaine, après que notre conseiller juridique aura examiné la dernière étape du projet de loi », a-t-il déclaré lors d’un entretien.

Il a également confirmé que l’ACSAQ avait demandé 125 000 $ en financement fédéral pour une éventuelle action en justice contre le projet de loi 40, une demande qui, selon lui, a été acceptée avant Noël. L’association n’a toutefois pas encore reçu d’argent du programme.

Le Programme de contestation judiciaire du Canada est un organisme indépendant sans but lucratif dirigé par l’Université d’Ottawa. Il fournit un soutien financier aux groupes qui portent devant les tribunaux des affaires relatives aux droits de l’homme ou à des questions linguistiques d’importance nationale.

Dans un courriel à La Presse canadienne, Francis Bouchard, l’attaché de presse du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge, a indiqué que le gouvernement est « confiant » que la loi résistera à de potentielles contestations judiciaires.

« Nous réitérons qu’il est inacceptable que des fonds fédéraux soient utilisés pour contester des lois dûment votées par les élus de l’Assemblée nationale du Québec. L’éducation est une compétence exclusivement provinciale. Le gouvernement fédéral doit respecter les choix faits par les Québécois et ne doit pas faire indirectement ce qu’il ne fait pas directement » peut-on lire dans le courriel.