La loi 40, qui remplace les commissions scolaires par des centres de services, demeure pour le moment levée dans le réseau anglophone. La Cour d’appel a rejeté jeudi la tentative du gouvernement Legault d’invalider une suspension accordée en août par la Cour supérieure.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

« C’est une grande victoire », lance le président de l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise (APPELE-Québec), Geoffrey Kelley. Pour l’ancien ministre responsable des Affaires autochtones, cette décision est un « autre grand pas pour la communauté anglophone du Québec, mais aussi pour toutes les minorités francophones à travers le Canada ».

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Le président de l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise (APPELE-Québec), Geoffrey Kelley

Nous avons un mot à dire sur la gouvernance de nos écoles, en tant que minorités linguistiques. C’est ce que le gouvernement doit comprendre.

Geoffrey Kelley, d’APPELE-Québec

À la mi-août, la Cour supérieure du Québec avait accordé un sursis aux commissions scolaires anglophones. Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait alors signifié son intention de porter appel. Mais dans son jugement rendu jeudi, la Cour d’appel est catégorique. Puisque les changements institués par la loi 40 « semblent retirer des pouvoirs de gestion et de contrôle aux commissions scolaires anglophones […], l’intérêt public penche dans ce cas-ci en faveur de la protection des droits de la minorité linguistique », indiquent les magistrats, en se basant sur la Charte canadienne des droits et libertés.

C’est donc dire que la suspension devra demeurer dans le réseau anglophone « jusqu’à ce qu’une décision sur le fond de l’affaire soit rendue ». La loi 40 du gouvernement Legault fait actuellement l’objet d’une « contestation constitutionnelle » plus large, dont les premières audiences n’ont pas encore été fixées.

Une « belle journée », mais des élections à clarifier

Le directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), Russell Copeman, accueille la nouvelle avec enthousiasme. « On est vraiment très contents. Essentiellement, la Cour nous donne raison sur toute la ligne, lâche-t-il. C’est une belle journée pour le Québec. »

Plusieurs associations représentant les minorités linguistiques au Canada suivent notre démarche. Certaines ont même été excessivement déçues que le gouvernement en appelle du jugement.

Russel Copeman, de l’ACSAQ

Les élections scolaires, que le réseau anglophone a conservées, doivent toutefois se tenir en novembre, en théorie. Advenant qu’un scrutin ait lieu, il devra se tenir « sur la base du système en place avant la loi 40 », prévient M. Copeman. « Ça veut dire des commissaires scolaires élus dans les districts, et un président pour chaque commission scolaire », rappelle-t-il.

Il y aurait toutefois un « large consensus » dans la communauté anglophone pour que ces élections soient reportées. « On pense que ça créerait de la confusion, surtout qu’on est dans une pandémie et que ce serait plus compliqué de trouver des candidats », plaide M. Kelley.

Roberge défend le bien-fondé de sa loi

Sur Twitter, jeudi en fin d’après-midi, le ministre Jean-François Roberge a réitéré « que la loi 40 respecte pleinement les droits constitutionnels de la communauté anglophone ».

Il faut rappeler que cette décision ne tranche pas le débat sur le fond de la loi. Elle ne porte que sur le sursis de son application pour le réseau scolaire anglophone seulement.

Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation

Selon lui, le jugement ne remet pas non plus en question « la modernisation de la gouvernance dans le réseau scolaire francophone ». « Le processus de formation des conseils d’administration des centres de services scolaires se poursuit », assure M. Roberge.

Il prendra le temps « d’analyser l’intégralité du jugement rendu » avant de se prononcer davantage.