(Québec) Les commissions scolaires anglophones ont confirmé jeudi qu’elles contesteraient la constitutionnalité du projet de loi 40 transformant les commissions scolaires en centre de services.
La loi, adoptée sous bâillon par le gouvernement de la Coalition avenir Québec lors de la reprise des travaux parlementaire, plus tôt ce mois-ci, met aussi fin dans le réseau francophone aux élections scolaires.
Selon l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la loi bafoue le droit constitutionnel de la communauté anglophone de contrôler ses institutions en éducation.