(Rivière-du-Loup) Le gouvernement Legault envisage de mettre sous tutelle la commission scolaire English-Montreal après avoir reçu un rapport d’enquête « accablant » sur sa gestion. C’est même possible selon lui qu’il y ait matière à enquête policière.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

« Je ne pensais pas que les problèmes de gouvernance étaient aussi grands que ça, qu’on avait un niveau de dysfonctionnement si grand », a lancé le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, lors d’une mêlée de presse vendredi au dernier jour d’une réunion du caucus caquiste à Rivière-du-Loup. « Quand, dans les recommandations, ça dit qu’il faut revoir la gestion des cartes de crédit, c’est parce qu’il y a un sérieux problème de gouvernance, d’administration, de gestion des fonds publics. »

M. Roberge avait déclenché cette enquête en janvier après avoir pris connaissance « d’allégations de malversations » et de mauvaise gestion. Un conflit interne secoue cette commission scolaire depuis des années.

Le ministre a indiqué que ses enquêteurs font des « recommandations sévères pour redresser la barre ».

« Le rapport dit qu’on peut aller avec des mesures d’accompagnement, des mesures correctrices obligatoires, la tutelle partielle, la tutelle complète », a-t-il indiqué, soulignant que le gouvernement n’a pas encore fait son choix. Il « pourrait y aller » avec une tutelle, « c’est une décision du conseil des ministres qui n’est pas encore prise ».

Dans le rapport, on note que des mesures d’accompagnement ont été utilisées à deux reprises dans le passé et « ont donné peu de résultats probants ». L’accompagnateur avait même recommandé une tutelle au terme de son mandat, option qui n’avait pas été retenue par Québec à l’époque.

De son côté, l’imposition de mesures correctrices « perd de son efficacité lorsque l’organisation n’a pas atteint un niveau de maturité suffisant et que (ces) mesures ont une portée trop large, ce qui est présentement le cas de la CSEM ».

On penche plutôt en faveur d’une tutelle. « Considérant que le dysfonctionnement du conseil des commissaires est ancré depuis plus de 10 ans, et que ce conseil a clairement établi préféré miser sur la division à des fins politiques que sur la saine gouvernance, il est recommandé d’envisager la suspension des pouvoirs du conseil des commissaires », peut-on lire. Cette mesure « apparaît comme étant la meilleure façon d’assurer la mise en place de mesures structurelles au sein de l’organisation […]. L’administrateur provisoire aurait ainsi l’autorité et la légitimité de formuler des attentes spécifiques afin de redresser l’organisation et d’en contrôler la mise en œuvre ».

Le Conseil du trésor mène sa propre enquête depuis janvier afin de vérifier si la commission scolaire respecte les règles dans l’octroi de contrats. « Il faut voir si, après (la réception de cet autre rapport), il y a des mesures judiciaires à prendre », a précisé M. Roberge. « Peut-être » qu’il y a matière à enquête policière selon lui.

Comme La Presse l’indiquait en janvier, la CSEM aurait contourné le processus d’appel d’offres public prévu à la loi et accordé, de gré à gré, plusieurs contrats de plus de 100 000 $. Des « extras » auraient également été versés à des entreprises sans justification. Il y aurait eu de fréquents dépassements de coûts, éveillant les soupçons à Québec.

Le rapport du ministère, qui n’est pas rendu public dans son intégralité, souligne que « des irrégularités en lien avec l’application de la loi (sur les contrats dans les organismes publics) ont été observées à la CSEM ». Et « des irrégularités semblables ont été observées dans d’autres commissions scolaires ».  

Le ministre Roberge considère que ce rapport prouve la nécessité d’une réforme de la gouvernance du réseau scolaire. Il déposera un projet de loi sur le sujet d’ici la fin du mois.

« Le rapport fait un constat très dur sur la gestion interne de English-Montreal. Mais au-delà de ça, les auteurs du rapport nous disent que le système de gouvernance des commissions scolaires est vicié à la base. Il y a des problèmes de définition des tâches entre les administrateurs et les commissaires, confusion des genres, que ça amène les problématiques que l’om voit. Ce rapport nous conforte dans notre volonté de revoir la gouvernance des commissions scolaires », a-t-il soutenu.