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Taux de taxe scolaire unique: la CSDM propose de suspendre le projet de loi

La plus grande commission scolaire du Québec n'est pas chaude à l'idée... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

(Québec) La plus grande commission scolaire du Québec n'est pas chaude à l'idée d'instaurer un taux de taxe scolaire unique dans la province. « Aucune [consultation] des milieux n'a été entrepris pour évaluer les répercussions d'une telle modification [législative] », reproche la Commission scolaire de Montréal (CSDM) en suggérant ni plus ni moins de « suspendre le projet de loi ».  

Présent mardi à l'Assemblée nationale pour les consultations particulières du projet de loi du gouvernement Legault, la CSDM déplore que le fardeau fiscal actuellement assumé par les propriétaires fonciers soit en partie transféré aux citoyens. « [La] perte de revenus au niveau de la taxe scolaire sera financée par une allocation ministérielle, elle-même financée par tous les contribuables », rappelle la commission scolaire dans un mémoire qu'elle a remis aux membres de la commission parlementaire des finances publiques.  

« Il faut savoir que, sur l'île de Montréal, les propriétaires d'immeubles non résidentiels - qui comprennent les immeubles commerciaux et industriels - représentent 5,4 % du total des immeubles, mais 28 % de l'assiette fiscale. Cela démontre sans équivoque que ces commerçants et ces industries profiteront grandement de la réduction du taux de la taxe », écrit la CSDM.  

De plus, « les propriétaires étrangers non résidants qui profiteront de cette baisse de taxe scolaire sans qu'ils aient à contribuer par l'entremise de l'impôt sur le revenu ».

« Comment garantir, dans ces cas, une justice fiscale et sociale ? », pose-t-on comme question.  

Une compensation de 83 millions 

Pour la CSDM seulement, le gouvernement du Québec devra lui verser à terme 83 millions annuellement en compensation pour les pertes de revenus liés à la baisse de taux de taxe scolaire à Montréal, écrit la CSDM dans son mémoire. « À l'échelle du réseau scolaire dans son entier, cela représenterait un milliard de dollars », poursuit-on.  

« De quelle façon le gouvernement s'engagera-t-il à maintenir minimalement le financement de l'éducation à son niveau actuel, voire à l'augmenter à la hauteur des besoins réels ? Qu'adviendrait-il des allocations de compensation d'équilibre fiscale lors d'une période de récession économique ? De quelle façon le gouvernement pourrait-il s'engager à ne pas les réduire quand viendra le temps de faire des choix de réduction budgétaire ? », se questionne la commission scolaire.  

À ce sujet, la CSDM propose donc au gouvernement Legault de « protéger les mesures de compensation contre toute mesure de réduction budgétaire à la suite d'une récession économique ».




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