Le prix des gommes à effacer et des crayons doit-il être le même pour tous les élèves du Québec? L'inscription à des programmes particuliers doit-elle être payante? Devrait-on fournir les mouchoirs en classe? Au cours des prochaines semaines, les Québécois sont appelés à donner leur avis sur les frais qui doivent être payés par les parents pour envoyer leurs enfants à l'école publique.
Avant Noël, le ministère de l'Éducation a organisé des rencontres avec plusieurs acteurs du milieu scolaire pour discuter des frais facturés aux parents par les écoles et il invite maintenant la population à «alimenter la réflexion ministérielle». Il s'agit de «dégager un consensus social sur la question», peut-on lire en introduction de la consultation web.
Le questionnaire sonde notamment les participants sur les sorties scolaires, les outils technologiques «généralement coûteux» comme les tablettes et les ordinateurs portables, les objets spécialisés (des instruments de musique ou des calculatrices scientifiques, par exemple), la surveillance à l'heure du dîner et les cours d'été pour les élèves ayant connu des échecs.
Les répondants doivent choisir quels «principes» devraient s'appliquer pour chacune des catégories de frais, puis sont invités dans la deuxième partie du sondage à formuler des recommandations plus précises au ministre.
Au terme de cette consultation de trois semaines, Québec entend rapidement déposer un projet de loi pour que des balises concernant les frais assumés par les parents soient claires pour la prochaine rentrée scolaire.
Course contre la montre
Le temps presse, dit la présidente de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ). Bien avant que les élèves n'entrent en classe en septembre 2019, des décisions auront été prises dans les écoles.
«Il reste quelques semaines. Les factures pour septembre 2019 vont être approuvées en avril, mai et juin dans les conseils d'établissement. Le temps est très limité», affirme Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents du Québec.
La Fédération qu'elle représente a participé en décembre à une des rencontres de consultation organisées par le ministère de l'Éducation. Le message envoyé au ministre a été précis. «Il faut faire des changements dans la Loi [sur l'instruction publique], elle n'est pas assez claire et laisse trop d'interprétations floues», dit Corinne Payne.
Le précédent ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, avait déposé en juin 2018 une directive ministérielle visant à baliser le principe de gratuité scolaire. Ça n'a rien réglé, dit la présidente de la FCPQ.
«Au lieu d'en faire une lecture commune, chaque commission scolaire a pris cette directive et en a fait sa propre interprétation», déplore Corinne Payne.
«On veut juste éviter les disparités énormes qu'on trouve dans la province. À un endroit, ça coûte 1600 $ pour le transport scolaire et ailleurs, c'est gratuit. Il y a quelque chose qui ne va pas», dit Mme Payne. Elle a bon espoir que le projet de loi du gouvernement caquiste soit plus limpide.
Des imprécisions qui ont coûté cher
Le flou entourant le concept de gratuité scolaire a coûté cher aux commissions scolaires québécoises. En 2016, la quasi-totalité d'entres elles a été visée par un recours collectif intenté par une mère de Saguenay au nom des parents québécois. Elle arguait que des fournitures scolaires qui ont été facturées auraient dû être gratuites en vertu de la Loi sur l'instruction publique.
Ce recours collectif s'est soldé par une entente à l'amiable conclue en mai dernier. Les commissions scolaires se sont engagées à rembourser 153 millions de dollars aux parents, et les chèques devraient commencer à leur parvenir dans les prochains mois.
Si le ministre de l'Éducation n'agit pas rapidement, une autre action collective pourrait bien voir le jour, avertit la présidente de la FCPQ.
«L'interprétation à géométrie variable doit cesser. La pire chose qui peut arriver et qu'il faut éviter, c'est qu'un autre recours collectif soit déposé l'an prochain», dit Corinne Payne.