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Quels frais peuvent être exigés des parents?

Dans le document Frais exigés des parents - Quelques balises, le... (Photo: Édouard Plante-Fréchette, La Presse)

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Photo: Édouard Plante-Fréchette, La Presse

Louise Leduc
La Presse

Dans le document Frais exigés des parents - Quelques balises, le ministère de l'Éducation rappelle d'entrée de jeu le grand principe directeur de la Loi sur l'instruction publique: l'école est gratuite, jusqu'à 16 ans.

Les manuels et le matériel didactique sont gratuits, sauf les documents dans lesquels les élèves écrivent, dessinent ou découpent et qui ne sont pas réutilisables, et les crayons, papiers et autres objets de même nature.

«Les exceptions au droit à la gratuité doivent être interprétées de façon restrictive, car en principe tous les manuels scolaires et le matériel didactique requis sont gratuits», peut-on lire.

«Lorsqu'un objet est soit spécialisé, soit coûteux, et, dans tous les cas, requis pour un cours spécifique ou un programme précis, est-il encore écrit, il s'agit nécessairement de matériel didactique qui doit être fourni gratuitement par la commission scolaire, sinon cet objet ne peut être que facultatif.»

Transport scolaire

Le transport scolaire organisé par une commission scolaire, pour l'entrée et la sortie quotidienne des classes, est gratuit.

Les frais pour la surveillance du midi ne peuvent être imposés qu'à ceux qui utilisent ce service.

De même, des frais peuvent être imposés pour des services de garde ou la restauration, mais «il faut d'abord qu'une personne choisisse d'utiliser ces services pour qu'une contribution soit exigible. Il ne s'agit donc pas de services dont les frais peuvent être imposés à tous».

Dans son document, le Ministère donne des exemples de frais exigés aux parents qui sont à revoir. S'y trouvent entre autres les frais pour l'achat d'une flûte à bec, pour une calculatrice graphique, pour un changement d'horaire, pour l'inscription à un programme particulier, pour l'achat de romans et des dépôts pour des manuels scolaires.

Gaston Rioux, président de la Fédération des comités de parents du Québec, invite les parents à étudier et à approuver les listes d'effets scolaires demandés, idéalement au printemps quand cela se discute normalement dans les conseils d'établissement.




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