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Claude Corbo dépose une esquisse du Conseil national des universités

L'ex-recteur de l'UQAM, Claude Corbo.... (Photothèque Le Soleil)

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L'ex-recteur de l'UQAM, Claude Corbo.

Photothèque Le Soleil

Les contours du futur Conseil national des universités (CNU) se précisent. Ce nouvel organisme public indépendant n'aurait pas de pouvoir coercitif sur les établissements, mais il devrait avoir son mot à dire sur leur gouvernance, l'offre de programmes et le développement du réseau universitaire.

C'est ce que recommande l'ex-recteur de l'UQAM, Claude Corbo, dans un rapport rendu public jeudi. Le gouvernement Marois l'avait nommé à la tête de l'un des cinq chantiers de travail créés à l'issue du Sommet sur l'enseignement supérieur de février dernier, celui sur la création d'un CNU.

Lors du Sommet, les acteurs du monde universitaire se sont tous entendus sur la nécessité d'un CNU, surtout pour assurer la cohésion du développement du réseau universitaire. Mais ils étaient en désaccord sur ses pouvoirs, son mandat et sa composition.

Dans son rapport, Claude Corbo recommande que le CNU ait un « rôle d'étude, de conseil et de recommandation » dans le respect de « l'autonomie des établissements et du principe de la liberté académique ». Il n'aurait donc pas de pouvoir de contrainte.

Mais le CNU interviendrait dans plusieurs sujets chauds du monde universitaire. Selon le rapport Corbo, il devrait donner au ministre des avis sur le déploiement des universités et la création de nouveaux campus, un enjeu qui a fait les manchettes au cours des dernières années. Il devrait recommander des normes quant à la reddition de compte des établissements «tant en matière académique qu'administrative». Il identifierait les meilleures pratiques en matière de gouvernance et d'imputabilité.

Il préparerait tous les cinq ans un rapport sur l'état général du système universitaire, ce qui permettrait d'évaluer l'offre de programmes. Par exemple, il identifierait les programmes qui ne sont plus utiles, les secteurs disciplinaires insuffisamment couverts, des moyens pour assurer «un meilleur ajustement de la formation aux besoins de la société». Le CNU examinerait périodiquement la formule de financement des universités - le gouvernement est d'ailleurs en train de la revoir.

Le CMU aurait le mandat d'évaluer la qualité des projets de nouveaux programmes et établir des normes sur l'évaluation des programmes existants.

Toujours selon le rapport Corbo, le ministre devrait être obligé de soumettre à l'avis du CNU tout projet de règlement sur les universités ou toute mesure qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer la coordination entre les universités.

Claude Corbo recommande que le CNU soit composé de 13 membres nommés par le gouvernement : un président, sept personnes issues des communautés universitaires (trois professeurs, un étudiant, une membre du personnel de soutien, deux personnes ayant une expérience de direction supérieure) et cinq personnes provenant de la société civile. Il y aurait aussi du personnel administratif, une équipe d'une vingtaine de personnes. Le CNU devrait être doté d'un budget de quatre millions par an, selon M. Corbo.

Toutes les autres provinces canadiennes ont un organisme comme le CNU. Le Québec en avait un jusqu'en 1993. Le Conseil des universités avait été aboli non pas parce qu'il était un échec, mais plutôt dans un contexte de rationalisation des dépenses, souligne Claude Corbo.

Le ministre de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, a reçu « avec satisfaction » le rapport. « J'annoncerai au début de l'automne les suites qui y seront données ainsi que l'encadrement législatif proposé », affirme-t-il.

Les fédérations étudiantes universitaire et collégiale - la FEUQ et la FECQ - sont « très satisfaites » que le rapport Corbo reprenne «bon nombre» de leurs revendications pour «améliorer la transparence, la qualité et la saine gestion du réseau universitaire». Mais elles ont un « bémol important» : «la faible représentation étudiante au sein du CNU».




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