La Cour suprême du Canada garde une porte ouverte pour des parents québécois qui souhaitent que leurs enfants soient exemptés du cours d'Éthique et culture religieuse.
En acceptant d'entendre l'appel des parents, le plus haut tribunal du pays déterminera si certains élèves croyants pourront être exemptés - ou non - de ce cours sur la base qu'ils en subissent un préjudice grave et qu'il viole leur liberté de religion.
La Cour suprême pourrait ainsi être amenée à modifier le refus d'une Commission scolaire d'exempter certains élèves du cours, un refus confirmé par la Cour supérieure et la Cour d'appel.
Le programme d'Éthique et culture religieuse est devenu obligatoire au Québec en mai 2008 pour tous les élèves du primaire et du secondaire. Il prévoit une introduction à toutes les grandes religions du monde, incluant le christianisme, la religion musulmane et l'hindouisme.
Même avant la première journée de cours, il a suscité des débats au sein de la population québécoise.
Certains s'y sont carrément opposés, comme les parents de confession catholique qui ont mené cette bataille juridique.
Pour eux, leurs enfants subiraient un préjudice grave s'ils étaient forcés de suivre ce cours en raison d'un contact prématuré et obligé avec une série de croyances incompatibles avec celles de la famille. L'atteinte à la foi religieuse a aussi été plaidée.
Et puisque la ministre de l'Éducation avait annoncé publiquement en avril 2008 qu'il n'y aurait pas d'exemption, les parents avaient aussi argumenté que le processus était vicié dès le début.
Selon les juges qui ont entendus ce cas, les parents n'ont pas démontré de préjudice personnel. Ils se sont bornés à utiliser un formulaire standard élaboré par la Coalition pour la liberté en éducation. Ils estiment qu'une commission scolaire n'a pas à accorder une exemption dès que des parents en font la demande sur la base de leur liberté de conscience ou de religion.