Les syndics encadrant le travail des médecins, dentistes, psychologues et 52 autres professions au Québec devraient être encadrés par un code de déontologie et par un organisme de surveillance indépendant, tranche le Comité spécial sur les pouvoirs des syndics dans un rapport publié aujourd’hui.

Ariane Lacoursière Ariane Lacoursière
La Presse

Dans le document obtenu par La Presse, le Comité recommande que le gouvernement « modifie le Code des professions afin de prévoir l’adoption d’un code de déontologie applicable aux syndics ». Il recommande aussi la création d’un organisme indépendant ayant pour mission « de recevoir, examiner et faire enquête sur les plaintes concernant les syndics ».

Éviter les abus

L’hiver dernier, des médecins et des psychologues ont entre autres dénoncé publiquement le comportement de certains syndics à leur égard lors d’enquête découlant de plaintes du public. L’attitude de certains syndics était dénoncée. La ministre de la Justice, Sonia Lebel, a alors demandé au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) de se pencher sur l’encadrement de la fonction de syndic.

Au cours des derniers mois, le Comité spécial sur les pouvoirs des syndics du CIQ a reçu plus de 30 mémoires de différents groupes. La présidente du CIQ, Guylaine Desrosiers, dit avoir été étonnée par le nombre de mémoires reçus. « J’ai été surprise par l’intérêt », dit-elle.

Dans certains de ces mémoires, les critiques envers le travail des syndics sont acerbes, a-t-on pu constater en lisant certains de ces mémoires, disponibles sur le site internet du CIQ. Le Comité spécial a aussi tenu plusieurs auditions, en plus de mener des sondages auprès des bureaux de syndics et des ordres professionnels québécois, et de mener une étude comparative sur le travail des syndics des autres provinces canadiennes.

Dans le rapport du CIQ, on reconnait que le risque que certains professionnels utilisent le code de déontologie des syndics pour entraver leur processus d’enquête « est bien présent ». Des professionnels pourraient, par exemple, utiliser ce code de déontologie pour discréditer indument un syndic ou ralentir certaines enquêtes. Mais Mme Desrosiers ne semble pas craindre ces dérapages. Selon elle, un peu comme dans la police, il est possible d’enquêter sur les syndics sans entraver leur travail. Elle précise que seules les plaintes crédibles seront retenues. « La création même du code de déontologie va fixer des paramètres pour éviter que ça dérape », dit-elle.

Plus de 12 autres recommandations sont aussi formulées par le CIQ. On propose entre autres qu’une formation « adaptée à la réalité des syndics » soit créée et qu’un « document d’information uniformisé à l’intention du public » soit rédigé et remis systématique aux personnes du public qui demandent la tenue d’une enquête. Selon Mme Desrosiers, les recommandations contenues dans le rapport vont «aider à améliorer le fonctionnement des bureaux de syndics ».

•Nombre d’ordres professionnels au Québec : 46

•Nombre de professions réglementées: 55

•Nombre de personnes exerçant une profession réglementée : 395 000

•Nombre de professionnels ayant fait l'objet d'une enquête en 2017-2018 : 7549