Les municipalités ne devraient pas avoir de pouvoirs particuliers pour forcer le retour à l'équilibre des régimes de retraite de leurs employés. Mais comme l'ensemble des employeurs, elles devraient, après une série d'étapes, pouvoir forcer les salariés à payer davantage - à la condition qu'elles s'appliquent la même médecine.
Ce sera l'une des observations du rapport du comité présidé par Alban D'Amours, ancien président du Mouvement Desjardins, qui préside depuis 18 mois un groupe d'experts chargé de faire des recommandations sur le problème des déficits des caisses de retraite. Le rapport doit être rendu public mercredi après-midi, à Québec. Une poignée de ministres - Agnès Maltais, Sylvain Gaudreau et Nicolas Marceau, ainsi que leurs sous-ministres - ont eu droit à des présentations privées du président D'Amours.
Les déficits appréhendés des régimes de retraite des employés municipaux sont comme un éléphant dans la pièce, que ne souhaitent pas voir les élus à Québec. Jeudi, l'Union des municipalités du Québec attachait le grelot à ce trou de 5 milliards, une épée de Damoclès au-dessus de la tête des propriétaires fonciers un peu partout au Québec. Dans la capitale, le maire Régis Labeaume en a fait son cheval de bataille - le déficit de la caisse de retraite des employés atteignait 516 millions il y a deux ans et frôle probablement le milliard à cause des faibles rendements connus depuis.
Selon les informations obtenues par La Presse, le comité qui a le mandat de se pencher sur l'ensemble des régimes «complémentaires de retraite» - soit tous ceux qui relèvent de la Régie des rentes, municipalités et universités incluses - proposera des solutions audacieuses, mais coûteuses. Si coûteuses, en fait, que le gouvernement Marois, aux prises avec des finances publiques très serrées, hésitera à faire absorber de nouvelles cotisations aux travailleurs québécois. Concrètement, si une ville se retrouvait avec un déficit de 100 millions au fonds de retraite de ses employés, elle pourrait imposer des hausses de cotisations de 50 millions aux salariés, à la condition qu'elle y contribue au même niveau par l'entremise des impôts fonciers.
«Assurance longévité» coûteuse
La pièce centrale du rapport, comme l'a indiqué La Presse il y a deux semaines, sera la mise en place d'une forme «d'assurance longévité» pour les ex-salariés, à compter de 75 ans. Cette couverture de dernier recours pèserait toutefois lourd sur les contribuables - des cotisations supplémentaires dépassant le milliard par année quand le régime aurait atteint sa vitesse de croisière. «Ce n'est pas nous qui avons commandé ce rapport», prévient une source proche de ces discussions au sein du gouvernement. «Le gars qui a commandé la pizza n'est plus là», illustre-t-on.
Le comité D'Amours relèvera aussi que la façon d'évaluer la solvabilité des régimes actuellement utilisée à la Régie des rentes n'est pas suffisamment précise.
Parallèment au comité D'Amours, Québec a fait cheminer un autre groupe de réflexion aux Affaires municipales. Leur proposition sera publiée sous peu, comme nouveau règlement à la Gazette officielle. Décidés l'automne dernier, les changements adoptés par la Ville de Montréal et ses cols bleus reflétaient déjà les propositions sur le «partage de risque» dans le rendement des caisses de retraite.